Jean-Claude Y... en expliquant qu'il dispose de l'entière propriété d'un appartement d'une valeur de 140 000, 00 euros.

, étant observé au surplus qu'ils n'ont jamais revendiqué de quelque manière que ce soit la propriété de la parcelle litigieuse avant la présente procédure.

réparation du préjudice matériel soit 196. 395, 70 €, - la réparation du préjudice de jouissance soit 2. 000 €.

réparation du préjudice matériel soit 196. 395, 70 €, - la réparation du préjudice de jouissance soit 2. 000 €.

en deux lots': le lot 11 constitué de la jouissance exclusive et particulière d'une partie du terrain à usage de jardin avec une partie de l'abri à bois située à l'arrière du bâtiment A, et le lot 12

en deux lots': le lot 11 constitué de la jouissance exclusive et particulière d'une partie du terrain à usage de jardin avec une partie de l'abri à bois située à l'arrière du bâtiment A, et le lot 12

ou en jouissance n'a été autorisée est dès lors inopérant et doit être écarté.

Elle inclut aussi des accords verticaux contenant des dispositions accessoires sur la cession ou l'utilisation de droits de propriété intellectuelle.

Du fait de déclivités très importantes dans la commune, le mur appartenant à la propriété des époux [O], la séparant de la propriété de M.

[N] du 4 avril 2002 sur la base duquel les époux [Z] avait scindé leur propriété en deux lots.

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