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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fda376cbda48c7d8a9aeca1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Par un avenant du 17 juillet 2012, les parties ont convenu d'un avenant en moins-value de 60 000 €. Le marché de sous-traitance a donc été ramené à 439 690, 26 €.

Source officielle
CA

21e chambre

6033776b9270a02ba1543d47

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Or, cette faculté lui est ouverte par l'article 6 de l'avenant à son contrat de travail ainsi rédigé : ...' Le présent avenant a une durée déterminée de 1 an.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d444e12c85000874af6e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Puis à compter de novembre 2020, il a travaillé uniquement sur le poste d'ouvrier polyvalent en raison du remplacement d'un salarié absent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde8289b68debe44f7e84f

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle s'oppose à la modification de l'avenant au contrat de travail concédé à M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9d99fa47d5d156633045a

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Ensuite, il affirme que les avenants ne lui sont pas opposables d'une part car il n'a jamais opéré de comparaison entre les deux systèmes juridiques avant d'opter pour le droit allemand, d'autre part car

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e325385e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67278

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] [G] [V] [E] exerçait les fonctions de grutier, maître ouvrier, niveau IV, position 1, coefficient 250.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02527_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

La résiliation n'ouvre droit pour le titulaire à aucune indemnité ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f8

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

L'article 4 du contrat de travail indique qu'en cas de modification de la répartition de l'horaire de travail, la salariée sera avertie par avenant, 7 jours avant, comme prévu par la législation en vigueur

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

au 9 septembre 1998, avant d'être affecté au poste de coordinateur fabrication.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681c411d6d77d124778e7bd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ouvrier, et un coefficient 190.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef45

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Le certificat du médecin généraliste traitant de M X... d'ailleurs émis avant la visite de reprise ne peut être pris en considération.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1dd3cdc6046d47e06716

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [N] de sa demande de condamnation de la Sas [1] à lui proposer un nouvel avenant ; - condamné la Sas [1] à payer à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6789f70939ae1759ccf606da

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [N] produit pour sa part un avenant non numéroté à effet au 1er juillet 2018, semblable au second avenant versé par la GMF, mais portant cette fois la date du 09 septembre 2019.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6033c085b42d8a7366c11d3d

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

[Z] [K] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : Société ADREXO SAS EUROPARC DE PICHAURY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle D'AUBENTON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162dd03cadecb9ef7c7e17c

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Les contrats visés ci-dessus devront être conclus dans l'entreprise dans un délai de 12 mois maximum avant le terme du préavis des salariés mis à la retraite ou dans un délai de 9 mois maximum après ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616343fb88dc29ccde27f1d2

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

pour reporter la date de régularisation de la promesse synallagmatique; qu'aux termes du dernier avenant, il a été stipulé que la signature de cette promesse devait intervenir au plus tard le 30 novembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163514fa2ead9ed860b6f42

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Jacques CHOUVY (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : La SARL [M] & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Il a évolué dans la classification des emplois comme suit: - janvier 1992: ouvrier OP3 puis technicien au service électrique des TCL, - octobre 1998: technicien d'atelier, coefficient 220, - janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5eeedb07d0f8185ec5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de redevenir à temps plein selon avenant du 1er juin 2015.

Source officielle

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