CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fda376cbda48c7d8a9aeca1
12 septembre 2019
Par un avenant du 17 juillet 2012, les parties ont convenu d'un avenant en moins-value de 60 000 €. Le marché de sous-traitance a donc été ramené à 439 690, 26 €.
21e chambre
6033776b9270a02ba1543d47
8 juin 2017
Or, cette faculté lui est ouverte par l'article 6 de l'avenant à son contrat de travail ainsi rédigé : ...' Le présent avenant a une durée déterminée de 1 an.
1re chambre sociale
65a8d444e12c85000874af6e
17 janvier 2024
Puis à compter de novembre 2020, il a travaillé uniquement sur le poste d'ouvrier polyvalent en raison du remplacement d'un salarié absent.
Chambre Sociale
67fde8289b68debe44f7e84f
14 avril 2025
Elle s'oppose à la modification de l'avenant au contrat de travail concédé à M.
17e chambre
5fd9d99fa47d5d156633045a
13 novembre 2019
Ensuite, il affirme que les avenants ne lui sont pas opposables d'une part car il n'a jamais opéré de comparaison entre les deux systèmes juridiques avant d'opter pour le droit allemand, d'autre part car
Sociale D salle 2
68199b3745063c42e325385e
25 avril 2025
avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
[C] [G] [V] [E] exerçait les fonctions de grutier, maître ouvrier, niveau IV, position 1, coefficient 250.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
La résiliation n'ouvre droit pour le titulaire à aucune indemnité ".
CHAMBRE SOCIALE C
5fda55ea4792009e060d90f8
25 juillet 2019
L'article 4 du contrat de travail indique qu'en cas de modification de la répartition de l'horaire de travail, la salariée sera avertie par avenant, 7 jours avant, comme prévu par la législation en vigueur
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
au 9 septembre 1998, avant d'être affecté au poste de coordinateur fabrication.
Chambre 4 A
681c411d6d77d124778e7bd3
29 avril 2025
ouvrier, et un coefficient 190.
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef45
26 octobre 2011
Le certificat du médecin généraliste traitant de M X... d'ailleurs émis avant la visite de reprise ne peut être pris en considération.
4eme Chambre Section 1
69fc1dd3cdc6046d47e06716
6 mai 2026
[A] [N] de sa demande de condamnation de la Sas [1] à lui proposer un nouvel avenant ; - condamné la Sas [1] à payer à M.
1ère chambre civile A
6789f70939ae1759ccf606da
Mme [N] produit pour sa part un avenant non numéroté à effet au 1er juillet 2018, semblable au second avenant versé par la GMF, mais portant cette fois la date du 09 septembre 2019.
7ème Ch Prud'homale
6033c085b42d8a7366c11d3d
5 avril 2017
[Z] [K] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : Société ADREXO SAS EUROPARC DE PICHAURY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle D'AUBENTON, avocat au barreau de PARIS
Pôle 6 - Chambre 6
6162dd03cadecb9ef7c7e17c
12 décembre 2012
Les contrats visés ci-dessus devront être conclus dans l'entreprise dans un délai de 12 mois maximum avant le terme du préavis des salariés mis à la retraite ou dans un délai de 9 mois maximum après ce
Pôle 5 - Chambre 10
616343fb88dc29ccde27f1d2
5 octobre 2011
pour reporter la date de régularisation de la promesse synallagmatique; qu'aux termes du dernier avenant, il a été stipulé que la signature de cette promesse devait intervenir au plus tard le 30 novembre
6163514fa2ead9ed860b6f42
14 février 2011
Jacques CHOUVY (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : La SARL [M] & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2]
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e40c25a97f0381f53f3
10 juin 2014
Il a évolué dans la classification des emplois comme suit: - janvier 1992: ouvrier OP3 puis technicien au service électrique des TCL, - octobre 1998: technicien d'atelier, coefficient 220, - janvier
64549e5eeedb07d0f8185ec5
25 avril 2023
de redevenir à temps plein selon avenant du 1er juin 2015.
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