Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen

[O] a porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône. Par mise en demeure du 3 janvier 2020, la CAF des Bouches-du-Rhône a réclamé à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2016 N°2016/03 Rôle N° 14/04614 Société MARJAC C/ [O] [L] CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE

Pour se conformer à l'injonction qui lui a été faite par ce même jugement, le préfet des Bouches-du-Rhône a statué à nouveau sur leur situation.

A un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par l'union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour de rejeter la requête.

Article 2 : L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 juillet 2024 est annulé.

Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

NIMES 18 août 2022 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2022 Nous, Mme Séverine

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 214 161,44 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du

Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens du requérant sont infondés.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer ce titre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône, par un arrêté du 3 mars 2023, a obligé M.

[M], le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône a ordonné, avant dire droit, une expertise confiée au Dr [L].