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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fddee454479c29089642602
12 juillet 2018
Gonzalo X... et MmeDominique Y... respectivement gérant et co-gérante de cette société constituaient des obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c437
2 juillet 2008
un prêt à usage portant sur deux terrains à usage de paddock et un manège couvert ; Que la prise de possession de l'ensemble est intervenue le 1er août 2006 ; Que, des difficultés étant survenues entre
Chambre 1 A
6878847663001e49f9f26b7b
9 juillet 2025
La relation d'affaires entre ces sociétés a duré plus de 5 ans.
Chambre Sociale
5fd978065b468b65d589d265
21 janvier 2020
La simple définition du nombre de jours travaillés est donc insuffisante et la clause est nulle. 2- 2 Sur le paiement des heures supplémentaires Dès lors que la clause de forfait est nulle, Mme
6253c856bd3db21cbdd84f6b
7 juin 1999
Une expertise avait été ordonnée en référé en vue notamment de déterminer les retards subis par le chantier et d'apurer les comptes entre parties.
CHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d006
7 septembre 2022
* il n'existe pas de lien suffisant entre cette demande et la fixation du loyer renouvelé.
3ème chambre A
62c7ca7ccb8dca058e3e7c13
7 juillet 2022
la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GCV Services a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public signée le 13 novembre 2019 entre
6253cccebd3db21cbdd914f7
6 mai 2014
La société IKC pourra, si elle le désire, renoncer à tout moment à l'application de cette clause de non-concurrence. Elle en informera alors Monsieur Cyril X....
6253cc56bd3db21cbdd8fceb
9 août 2012
Les trois associés et cogérants définissaient tous trois d'un commun accord, dans l'acte du 1er juillet 2003 susvisé, le principe de leur rémunération de gérance selon une clause intitulée : " Disposition
Chambre Commerciale
69994e6dcdc6046d4732cf37
8 janvier 2026
Elle suppose, sans que ne soit imposée de typologie spécifique, une différence matérielle entre les caractères utilisés pour les clauses de nullité, d'exclusion ou de déchéance et ceux utilisés pour les
69994e73cdc6046d4732cf8d
2ème chambre
642e76038b510604f5bc1fcc
5 avril 2023
Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.
8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42d4
23 avril 2025
Le 20 décembre 2022, le bailleur a fait délivrer à la société Devrepi Distribution un commandement de payer, visant la clause résolutoire, ce pour un montant principal de 104.455,81 '.
Cabinet C
635cc3700d69e87f74e6c082
27 octobre 2022
Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de lien de dépendance directe et nécessaire entre l'instance ouverte entre la BANQUE SOCREDO et M.
12e chambre
5fd97ab63eb9ae68ed873245
23 janvier 2020
2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Claude
65449d9bc71a6a83181c8fc2
2 novembre 2023
Des échanges s'en sont suivis entre les parties.
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[W] indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022. [W] soutient enfin que de nouveaux produits sont proposés chaque année.
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642e76098b510604f5bc2006
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