[V] [U] [K] [V] [U] [L] [G] [R] daté du 23 avril 2026, reçu le même jour à 10h22 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative

: B N° RG 26/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas, vice-présidente

ARRÊT rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise

: B N° RG 26/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot,

L'instance peut être définie comme toute la phase précédant la décision définitive, de la saisine de la juridiction à jusqu'à la décision dessaisissant le juge.

[Z] [V] daté du 30 avril 2026, reçu le même jour à 10h34 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

le 12 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Lyon en ce qu'il a : * dit que la créance de la société ATS exploitation est rejetée, * dit que la présente ordonnance, conformément à l'article

: B N° RG 26/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSG Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Camille Soulas,

L'AGENCE D'ARCHITECTURE [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2024R01423 Expéditions exécutoires

2025 ( RG n°24/02803) la présente cour, saisie d'un appel à l'encontre d'un jugement rendu le 22 avril 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, statuant sur la contestation d'une

[A] et la Scea Saint Vincent de [T] [E] et Loisirs aux dépens de l'instance, qui comprendront les frais d'exécution de la présente décision, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit

: B N° RG 26/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICM Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun

D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

Saisie par certains de ces occupants de l'appel de cette décision, par arrêt rendu le 16 janvier 2025 (RG 24/03648) la présente cour d'appel (chambre 1.5) a déclaré partiellement caduque la déclaration

: Q N° RG 26/02023 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

Néanmoins, la décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan, constatant dans sa décision en date du 4 avril 2024 que le demandeur a un revenu fiscal de référence de

Le 3 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [D] [J] [E] pour une durée maximale de vingt six jours.

: B N° RG 26/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZH Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: Q N° RG 26/02000 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBBF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot