, notamment en poursuivant individuellement l'exploitation de terres dont il détient les baux dans le cadre de la reprise de l'exploitation du GAEC qui est en cours de dissolution, et dont il assurait

Par jugement de départage en date du 25 février 2014, le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a débouté Mme Y...de l'ensemble de ses demandes et a rejeté la demande de la SNC D'EXPLOITATION LA COCOTERAIE

Par jugement de départage en date du 25 février 2014, le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes et a rejeté la demande de la SNC D'EXPLOITATION LA COCOTERAIE

Par jugement de départage en date du 25 février 2014, le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes et a rejeté la demande de la SNC D'EXPLOITATION LA COCOTERAIE

, de sorte que le préjudice d'exploitation allégué n'est ni direct ni certain.

autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles au profit de M.

[S] sont en date du 9 janvier 2025. Les dernières conclusions de la société [I] [C] sont en date du 10 avril 2025.

À la date de la rupture, il justifiait d'une ancienneté de 15 ans et 10 mois. M.

[D] en date du 18 juillet 2007 avait estimé la durée prévisible de ces travaux à trois mois et, en conséquence, estimé la perte d'exploitation qui en découlerait à la somme de 4 211 046 FCFP au vu de l'étude

Par deux arrêtés du 5 octobre 2021, le préfet de l'Oise a rejeté de manière explicite les autorisations sollicitées.

de [Adresse 9], ce sous astreinte de 2000 euros par jour de retard à compter du 2 février 2010, de liquider l'astreinte, à titre provisoire, à la somme de 718 000 euros pour la période courant de la date

de l'exploitation; arrêté du 8 juin portant d'une part mise en demeure du SMECTOM de déposer un dossier conforme de demande d'autorisation d'exploitation du site afin de mettre en mouvement la procédure

par télévision, 1 000 euros pour l'exploitation par vidéocassettes, compacts disques et supports équivalents, 600 euros pour l'exploitation dans le cadre de télétransmission, 300 euros pour l'exploitation

Monsieur et madame Z... répliquent ensemble en se prévalant de nombreuses attestations de clients qui démontrent, selon eux, la réalité de l'exploitation en commun.

Ils ont signé un « protocole de cession d'exploitation » suivant acte sous seing privé non daté prévoyant la cession de droits à paiement unique et de divers éléments corporels d'exploitation pour un prix

Par exploit de commissaire de justice du 31 juillet 2023, la société BNP Paribas a assigné la caution en paiement devant le tribunal judiciaire de Melun.

dernier et à la reprise de l'exploitation par son épouse.

Par ordonnance en date du 27.10.2022, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Me [J] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société d'exploitation AOM Air Liberté

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date

Recouvrement (traitement des litiges en lien avec son directeur d'agence et l'exploitation de l'agence) .