n'est formulée à son encontre, ne pouvant être concerné par une demande d'infirmation d'un jugement auquel il n'était pas partie, et par diverses demandes de condamnation conjointe et solidaire visant

' L'intimée réplique que la demande de nullité ayant été abandonnée par l'appelante devant la première juge, elle doit être considérée comme nouvelle et donc irrecevable, au sens de l'article 564 du

Z... dont dépend le local loué.

La Ste ARCA conclut que la résiliation de plein droit est intervenue aux torts exclusifs de la Ste DISTRIBUTION CASINO FRANCE et demande le rejet des demandes de la Ste DISTRIBUTION CASINO FRANCE et à

façon plus générale, - débouter les consorts [E] et le GAEC [D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - recevoir les consorts [P] en leurs demandes reconventionnelles, - condamner conjointement

[Q] et le fait que les demandes soient formulées conjointement par tous deux.

par un courant violent, - juger que leurs fautes sont la cause de l'accident, - exonérer la concluante de toute responsabilité, - réformer la décision et débouter les consorts [X]-[R] de leurs demandes

[I] [L], après rétablissement de l'affaire au rôle, demande à la cour de : - donner acte à l'administration de ce qu'elle est bénéficiaire d'un apurement administratif de sa créance et de ce qu'elle a

du contrat de location, - débouté la société Almatto-Renalto de sa demande de condamnation conjointe et solidaire des sociétés Locam et Inter pole system à lui restituer loyers et clause pénale, -

a : - déclaré recevable en la forme la demande d'exception d'incompétence soulevée par la société Ets [J] « Sodebo », - rejeté la demande de la société Ets [J] « Sodebo » de se déclarer incompétent

Rejet de l'appel et confirmation du jugement querellé en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes des consorts, avec condamnation de ces derniers aux entiers dépens d'appel et absence d'applicatio

Le jugement sera infirmé afin de les débouter de leurs demandes formées à l'encontre de la société André Jacq et de son assureur.

, fins, moyens et prétentions de la Société Copiafax, les demandes, fins, moyens et prétentions de la Société BNP Paribas Lease Group , et notamment de sa demande de condamnation conjointe et solidaire

[S] [V] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté et subsidiairement son assignation à résidence.

À titre principal, il conclut au rejet des demandes de la SCP A...et la SA MUTUELLES DU MANS et la condamnation conjointe et solidaire de ces dernières à lui régler le montant du passif de la SARL SAVANA

[I] et 50%, de manière conjointe, à la charge de [M] [N] et Mme [N], - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties, - ordonné l'exécution provisoire.

J..., conjoint collaborateur, n'avait pas la capacité de conclure un emprunt pour l'entreprise de sa conjointe, au regard de l'article L121-6 du Code de commerce, et alors que l'article L121-7 du même

La Cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Elle rejette les arguments des appelants sur la disproportion manifeste de l'engagement de caution, le manquement au devoir de mise e

JARDINS DES ILES du surplus de ses demandes; - Débouté la SAS [E] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; - Condamné la SAS [E] à verser à la SARL JARDINS DES ILES la somme de 6.000

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant