En tout cas elle demande la condamnation de Monsieur X... et de L'AIRALE LEVOMICIENNE DE CRÉDIT aux dépens du référé.

Estimant cette rupture abusive et imputant à la société NAMONT des actes de concurrence déloyale, la société GARAGE DE LA BARRE a saisi le Tribunal de Commerce de PONTOISE d'une demande en dommages et

du préjudice résultant pour la société SDR Jore du retrait injustifié de la clientèle Auchan, > l'indemnité de rupture, l'indemnité de préavis, l'indemnité de réemploi dues à la société SDR Jore,

J'ai fait passer les clients ayant une remise (Historique) comme les chaussures ... avec votre accord sans perdre les clients selon la nouvelle politique.

Le 1er mai 2007, il était promu directeur de clientèle pour la région ouest avec pour mission de développer le chiffre d'affaires du portefeuille de clients stratégiques et sélectionnés ainsi que des groupements

[T] en application de l'article 9 du code de procédure civile, au débouté de toutes ses demandes et subsidiairement de ses demandes d'indemnisation faute de preuve des préjudices allégués et elle sollicite

que l'indemnité de clientèle et l'indemnité de rupture ne se cumulant pas, Mme Béatrice X... épouse Y... n'établissant pas la réalité du préjudice, il y a lieu de rejeter la demande au titre de l'indemnité

, c'est au seul client de rembourser la valeur non amortie du matériel mis à disposition, - les manquements des clients ne sont pas établis ; le calcul de l'indemnité est en outre erroné, il prend

que l'indemnité pour perte totale de valeur du fonds de commerce est due, de dire que l'indemnité de 156 575 ¿ versée au titre des frais d'exploitation sur une période d'une année doit être restituée,

Il résulte de l'instruction que, pour déterminer la clientèle que M.

Il soutient que ces clients ont rejoint la société CSA sans que celle-ci ne réponde à un appel d'offres lancé par ces sociétés, ce qui caractériserait le détournement de clientèle.

commis aucun acte déloyal - confirmer la décision du conseil de prud'hommes du 24 septembre 2020 en ce qu'elle a débouté Mirabaud & Cie (Europe) de sa demande d'indemnisation au titre de la violation

Par jugement réputé contradictoire du 16 mai 2001, le Tribunal de Grande Instance de ROANNE l'a déboutée de ses demandes.

demande Débouté la SARL BERNER de sa demande reconventionnelle. " Frédéric X... a interjeté appel.

et une indemnité de 30.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

- rejeté la demande de la société du Dôme des Miages au titre de la réfection du parking de la clientèle - rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par la société du Dôme des Miages en réparation

Elle a demandé pour le tout le bénéfice de l'exécution provisoire outre une indemnité procédurale.

du contrat et qui a estimé que l'agent commercial étant l'auteur de la rupture, il ne pouvait demander une indemnisation ; Vu l'arrêt rendu le 27 octobre 2009 par la Cour de cassation cassant cet arrêt

demandes. . à Monsieur [T] : indemnité de préavis : 4.432,22 euros, congés payés y afférents : 493,22 euros, rappel de salaire pendant la mise à pied : 1.351,99 euros, indemnité de licenciement

B... a démarché la clientèle de la société RAC et que dès la deuxième quinzaine du mois d'août et dans les premiers jours de septembre, la société RAC a reçu dix demandes de clients qui souhaitaient reprendre