Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fda84938f24ac10424350ae
25 juin 2019
25 juin 2019
Il a procédé à la division cadastrale de ses parcelles en plusieurs parcelles cadastrées AE n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 3], en vue d'édifier sur 2 d'entre elles (n° [Cadastre
Source officielle4e Chambre B
61626b8ce62f7c490f224e61
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Il résulte des extraits de plans cadastraux qu'à la suite de la division de la propriété [N] opérée par l'acte de partage du 26 décembre 1959 la parcelle [Cadastre 3] a été privée de toute issue sur la
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163bcbf3dccc95e64c1435c
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Il a ensuité occupé les fonctions de chargé de mission et a été affecté, à compter de février 2003, à la Division Gestion Immobilière et Fiduciaire de l'IEIDOM établissement public national exerçant Outre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d692
20 avril 2017
20 avril 2017
de prévention des difficultés des entreprises, imposé par le second de ces textes pour protéger, notamment, les droits et libertés des entreprises recourant à ces procédures, fait obstacle à leur diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af83
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de site pilote et de vérification de la validité de l'offre en vue de l'équipement de l'ensemble des sites de cette société ; Attendu, qu'avant même d'avoir signé un accord sur les modalités de diffusion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c37
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 16 février 2015, la direction a réuni l'ensemble des organisations syndicales pour discuter de l'application de cet avenant et fixer le cadre des discussions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c39
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 16 février 2015, la direction a réuni l'ensemble des organisations syndicales pour discuter de l'application de cet avenant et fixer le cadre des discussions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c3b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 16 février 2015, la direction a réuni l'ensemble des organisations syndicales pour discuter de l'application de cet avenant et fixer le cadre des discussions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c3d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 16 février 2015, la direction a réuni l'ensemble des organisations syndicales pour discuter de l'application de cet avenant et fixer le cadre des discussions.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031f69885079a2f198ef3a4
29 mai 2018
29 mai 2018
La société de droit andorran Pan'Am Difusio SL exploite en Andorre un établissement de vente et de location d'articles de sport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349002f63d497adffda41cb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS 6 RG n° 2021013665 APPELANT Monsieur [H] [K], en qualité de mandataire ad hoc de la SARL HAUTEVILLE DIFFUSION
Source officielleConseil
CADA:20092427
16 juillet 2009
16 juillet 2009
La commission relève, à titre préalable, qu’une telle modalité de diffusion, qui est possible dès lors qu’elle porte sur des documents librement consultables en application des articles L. 213-1 et suivants
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Indre a saisi son matériel de diffusion de musique amplifiée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01313_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Digital Diffusion au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc8cc2885043b020fe7faf
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Il formule 4 propositions mais la discussion ne porte que sur les deux premières puisque les propositions 4 et 5 sont d'emblée écartées par les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708e
27 mai 2004
27 mai 2004
Les consorts Z..., qui n'avaient pas procédé à une division de l'immeuble en lots n'avaient pas à notifier la cession aux locataires, cette obligation résultant en réalité de l'initiative prise prématurément
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Minilabs Le nombre de suppressions de postes de travail de votre division Minilabs ainsi que le nombre de suppressions de postes de travail de votre structure et de votre catégorie auxquels l'entreprise
Source officielleChambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Contrairement à ce qu'a retenu le juge de l'exécution, une renonciation aux bénéfices de discussion et de division, prévus par le code civil, ne caractérise pas l'intention de se porter caution personnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b65
28 mars 2007
28 mars 2007
HYLAIRE Société MEDIAPOST SA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ DELTA DIFFUSION SA C/ Sandra X... épouse Y...
Source officielleChambre 1-2
6711fa9c7603bf88a1884523
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle relève que la diffusion d'éléments d'enquête couverts par le secret des sources, y compris la présentation d'éléments à charge, ne caractérise pas en soi une atteinte à la présomption d'innocence,
Source officiellePage 47 sur 1930