durée indéterminée.

Le temps de travail de la salariée a été fixé forfaitairement à 209 jours par an.

[D] [X] un appartement meublé situé [Adresse 1], dans le [Localité 4], pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction et par période d'un an faute de congé préalable.

Ce prêt professionnel était remboursable au taux fixe de 1,93 % l'an et selon 84 mensualités.

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée / () ".

dont bénéficie Mme A... dans la limite de 16 345,80 euros par an, sur présentation de justificatifs au fur et à mesure qu’ils seront exposés et a rejeté le surplus de sa demande.

d'un an.

d’un an.

d'un an.

Du fait du peu d'investissement des parents auprès de leurs deux fils, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) a été instaurée le 19 novembre 2010 pour une durée de un an et confiée au

et intérêts de retard au taux contractuel majoré de trois points soit 6,31% l'an.

et intérêts de retard au taux contractuel majoré de trois points soit 5,23% l'an.

Le lendemain, la banque a mis en demeure les cautions de régler les sommes dues.

jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement

Le salarié est cadre au forfait tel que défini ci-dessous ; De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an,

Mr [T] [J] est cadre au forfait tel que défini ci-dessous ; De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an,

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite