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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd8

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd9

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce6

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

a procédé à son licenciement alors qu'elle se trouvait en congé parental d'éducation, en accord avec l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cee

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cef

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

a procédé à son licenciement alors qu'elle se trouvait en congé parental d'éducation, en accord avec l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf7

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e498bcafcb3a63e0c3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il y a donc lieu d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Hôtel [9] à payer ces sommes. Sur le travail dissimulé: Le jugement a condamné l'employeur pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616318c0e0639f4f1a04a505

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

société Pénélope, l'URSSAF de Paris a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par cette société, pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000, les indemnités de repas versées aux hôtesses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f35

Appel

16 février 2016

16 février 2016

L'établissement emploie un effectif de moins de 11 salariés (2) et applique la convention collective de l'hôtellerie. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad4

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

AU FOND DU 28 FÉVRIER 2008 CC No 2008/145 Rôle No 07/02283 SOCIÉTÉ NIÇOISE D'EXPLOITATIONS BALNÉAIRES C/ L' ASSOCIATION "LES DROITS DES NON FUMEURS" FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4ac0a7ef77d000880b3ac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'employeur qui invoque la faute grave doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a167b3dcdc6046d471031a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courriels des 2 et 28 juin 2022, la société LB Le Crotoy a informé Mme [M] de l'existence de divers désordres affectant l'hôtel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165857

Appel

23 février 2017

23 février 2017

d’entreprises administrés ou soutenus par Rennes Métropole, notamment ceux de l’hôtel d’entreprises exploité par FRENCH TECH RENNES ; 2) les trois derniers comptes d’exploitation et de résultats de ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adab

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Il note encore une fois que l' employeur ne rapporte pas la preuve du motif allégué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. CHABRIERc/Madame Yvonne Michèle Odile X

6253c93fbd3db21cbdd87b6d

Appel

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Chabrier se trouvait à un emplacement favorable en raison de sa situation à un carrefour et de sa visibilité par les passants par rapport aux rues de Périgueux et de Montmoreau en dépit d'un rétrécissement

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c954e6f046d26ca46c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 6 avril, l'employeur a informé Mme [I] qu'un événement nouveau au sein des filiales de la société permettait de lui proposer un poste d'employée station service à plein temps avec prise d'effet immédiate

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69720125cdc6046d473ad8e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En cas d'inaptitude du salarié à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61609e55264c7ed035b03c83

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

la construction existante sur la parcelle [Cadastre 1] laquelle est située en zone non constructible et que dans les limites de la parcelle [Cadastre 2], il serait tout au plus possible d'ouvrir un hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f5

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Enfin, l'employeur ne démontre pas en quoi il se serait approprié des fichiers confidentiels de l'hôtel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df2

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

C/ SARL HOTEL LES PARCS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement

Source officielle

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