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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. H N, Mme M K, M. F N et M.
8ème chambre
DCA_23PA01590_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Extension du parc éolien du Douiche, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Chambre 1-1
6967ab7dcdc6046d474723d5
13 janvier 2026
Le nouvel article 913-5 du code de procédure civile visé par les parties n'est donc pas ici applicable.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 septembre 2024, le 20 novembre 2025 et le 6 janvier 2026 (non communiqué), la société Chalondis
2ème Chambre
62833c225a52a8057d991821
16 mai 2022
Le juge de la mise en état a ordonné la jonction des trois procédures.
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a19
17 janvier 2020
Les travaux consistaient pour l'essentiel en : • une surélévation de la maison existante (création de deux étages) • une extension côté jardin (création de la cuisine et de la salle de bains) • une extension
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01884_20241003
3 octobre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954bb5afe5adfff2892e
17 octobre 2022
Par ordonnance du 4 mai 2021, la cour a ordonné une mesure de consultation sur pièces et désigné le Dr [M] pour y procéder.
4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
6253cda1bd3db21cbdd93ee0
2 février 2018
civile, en sus des dépens qui comprendront le coût de l'éventuelle procédure d'expulsion.
1ere Chambre Section 1
636ca5fe6c7633dcd15b39d0
25 octobre 2022
, ni un trouble anormal de voisinage résultant de la seule extension.
1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd11
4 juillet 2023
La décision de première instance sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a rejeté cette demande d'extension d'expertise judiciaire formée par la société AXA à l'égard de la société ABEILLE.
2ème chambre sociale
696135f7cdc6046d47c401a2
8 janvier 2026
moins 5 ou 10° ; raideur Poignets : moiteur de la main ; flexion quasi nulle; extension 20° ; inclinaison diminuée ; pronosupination possible; Mains : en flexion permanente ; extension des doigts
6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad953534d
28 octobre 2025
Durant la vie commune, Mme [I] a procédé à des travaux d'extension de sa maison d'habitation. Par acte du 1er avril 2021, M.
5fda0d098ce5e94fd6c20857
8 octobre 2019
Vu les articles 696 et suivants du code de procédure civile.
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Boucherie Shop Rive Droite a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle
660f94e5a40f8b0008cb71f7
4 avril 2024
L'extension du pied (flexion plantaire) est de 40° par rapport à la position anatomique ; la flexion dorsale est de 25°.
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