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62 834 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9ae8452800008b2b79b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ainsi la société OCEANO LOISIRS exploite son parc WATER JUMP sous licence INDIAN FOREST et la société LAUCHRIS exploite désormais le concept WATER JUMP sous licence GLISS UP.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e40c25a97f0381f53f9

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

une fiche d'un centre anti-poison de février 2004 - laquelle, au demeurant, ne saurait constituer une preuve d'exploitation dans la vie des affaires - ; Qu'avec pertinence, enfin, la société Allergan

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00816_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la demande de première instance de la société civile d'exploitation agricole Manuarii étant irrecevable, l'intéressée n'est en tout état de cause pas fondée à se plaindre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e37c25a97f0381f5386

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Le sie'ge social de la socie'te' CENTRE TECHNIQUE EUROPEEN DE FORMATION A LA SECURITE a ainsi e'te' fixe' [Adresse 3] dans les mêmes locaux que la socie'te' CTEPS.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a22677fcdc6046d47399e18

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/07928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PE [B] [Q] C/ MINISTERE PUBLIC Société [V]

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03681_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

, en vue de l'exploitation par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826888

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

; Que la Société du Figaro n'en demeure pas moins recevable à agir en contrefaçon de sa marque « Jours de France » n°1 514 458 du fait de l'exploitation continue, par la société Entreprendre, de la

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CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88712

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Ils exposent que la SARL PIZZA DI PADOVA a exploité le fonds de commerce anciennement détenu par les époux X..., et que cette exploitation résulte nécessairement d'une cession par ces derniers de leur

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CA

14e Chambre

6162fa91687317f24325af18

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

de fonds; Attendu que la procédure devant les juridictions de la sécurité sociale est gratuite et sans frais conformément aux dispositions de l'article R 144-6 du Code de la Sécurité Sociale et qu'il

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

sur elle, est seule à l'origine du dommage subi par la société Capalafr ; en conséquence, - débouter la société Pacifica, subrogée dans les droits de son assuré, de l'ensemble de ses demandes fondées

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b3d8ceca1cd701923e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'indemniser la société HKY de sa perte d'exploitation relative à l'ensemble de ses activités suite à la fermeture administrative partielle de son établissement pour cause d'épidémie pour les périodes

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CA

6e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5644

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Je vous remercie de m'adresser mes documents sociaux...' ; Que la Société d'Exploitation de l'Autoroute A 14 a saisi l'inspecteur du travail afin qu'il autorise la rupture du cotrat de travail de Mme

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00529_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le principe d'annualité de l'impôt sur le revenu ne fait pas obstacle à l'application de cette règle, dès lors que ni l'administration ni le contribuable, qui est imposé sur la base de fonds sociaux qu'il

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CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d7a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

& Associés, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées Société XL INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Société MS AMLIN INSURANCE, dont le siège social est

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CA

1re chambre 1re section

603275b5ddf794a9dada73ac

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

si l'immeuble, nécessaire à l'activité de la société, est loué à celle-ci ou mis à sa disposition par son propriétaire ou une société et si les parts ou actions détenues dans la société d'exploitation

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CA

Chambre pôle social

69f2e51ccdc6046d470c66a5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00294 Arrêt rendu

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad459cdc6046d47c00c91

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [Localité 5] a cédé le contrat d'exploitation du site internet à la société [Y].

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e85

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A titre principal, - juger que la notification du licenciement de Mme [E] est suffisamment motivée, - juger que son licenciement pour motif économique est bien fondé et régulier, - juger que la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e89

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] est suffisamment motivée, - juger que son licenciement pour motif économique est bien fondé et régulier, - juger que la société Orapi Hygiène a satisfait à son obligation de reclassement à son égard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e8f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] est suffisamment motivée, - juger que son licenciement pour motif économique est bien fondé et régulier, - juger que la société Orapi Hygiène a satisfait à son obligation de reclassement à son égard

Source officielle

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