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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b9f9ae8452800008b2b79b
12 octobre 2023
Ainsi la société OCEANO LOISIRS exploite son parc WATER JUMP sous licence INDIAN FOREST et la société LAUCHRIS exploite désormais le concept WATER JUMP sous licence GLISS UP.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e40c25a97f0381f53f9
23 novembre 2012
une fiche d'un centre anti-poison de février 2004 - laquelle, au demeurant, ne saurait constituer une preuve d'exploitation dans la vie des affaires - ; Qu'avec pertinence, enfin, la société Allergan
1ère chambre
DCA_23PA00816_20240613
13 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la demande de première instance de la société civile d'exploitation agricole Manuarii étant irrecevable, l'intéressée n'est en tout état de cause pas fondée à se plaindre
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e37c25a97f0381f5386
19 septembre 2013
Le sie'ge social de la socie'te' CENTRE TECHNIQUE EUROPEEN DE FORMATION A LA SECURITE a ainsi e'te' fixe' [Adresse 3] dans les mêmes locaux que la socie'te' CTEPS.
Chambre 3-2
6a22677fcdc6046d47399e18
4 juin 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/07928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PE [B] [Q] C/ MINISTERE PUBLIC Société [V]
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
, en vue de l'exploitation par M.
60364549ae8bffa6ee826888
20 novembre 2015
; Que la Société du Figaro n'en demeure pas moins recevable à agir en contrefaçon de sa marque « Jours de France » n°1 514 458 du fait de l'exploitation continue, par la société Entreprendre, de la
Cour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88712
18 mai 2006
Ils exposent que la SARL PIZZA DI PADOVA a exploité le fonds de commerce anciennement détenu par les époux X..., et que cette exploitation résulte nécessairement d'une cession par ces derniers de leur
14e Chambre
6162fa91687317f24325af18
19 juin 2012
de fonds; Attendu que la procédure devant les juridictions de la sécurité sociale est gratuite et sans frais conformément aux dispositions de l'article R 144-6 du Code de la Sécurité Sociale et qu'il
5ème Chambre
6a21093ecdc6046d4708dccf
3 juin 2026
sur elle, est seule à l'origine du dommage subi par la société Capalafr ; en conséquence, - débouter la société Pacifica, subrogée dans les droits de son assuré, de l'ensemble de ses demandes fondées
1ère Chambre
671894b3d8ceca1cd701923e
22 octobre 2024
d'indemniser la société HKY de sa perte d'exploitation relative à l'ensemble de ses activités suite à la fermeture administrative partielle de son établissement pour cause d'épidémie pour les périodes
6e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5644
29 avril 2014
Je vous remercie de m'adresser mes documents sociaux...' ; Que la Société d'Exploitation de l'Autoroute A 14 a saisi l'inspecteur du travail afin qu'il autorise la rupture du cotrat de travail de Mme
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00529_20230105
5 janvier 2023
Le principe d'annualité de l'impôt sur le revenu ne fait pas obstacle à l'application de cette règle, dès lors que ni l'administration ni le contribuable, qui est imposé sur la base de fonds sociaux qu'il
68e5f342e11beca089b88d7a
7 octobre 2025
& Associés, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées Société XL INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Société MS AMLIN INSURANCE, dont le siège social est
1re chambre 1re section
603275b5ddf794a9dada73ac
26 janvier 2018
si l'immeuble, nécessaire à l'activité de la société, est loué à celle-ci ou mis à sa disposition par son propriétaire ou une société et si les parts ou actions détenues dans la société d'exploitation
Chambre pôle social
69f2e51ccdc6046d470c66a5
28 avril 2026
ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00294 Arrêt rendu
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad459cdc6046d47c00c91
5 mai 2026
La société [Localité 5] a cédé le contrat d'exploitation du site internet à la société [Y].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e85
1 juillet 2025
A titre principal, - juger que la notification du licenciement de Mme [E] est suffisamment motivée, - juger que son licenciement pour motif économique est bien fondé et régulier, - juger que la société
6864c20231953a33f9365e89
[J] est suffisamment motivée, - juger que son licenciement pour motif économique est bien fondé et régulier, - juger que la société Orapi Hygiène a satisfait à son obligation de reclassement à son égard
6864c20231953a33f9365e8f
[X] est suffisamment motivée, - juger que son licenciement pour motif économique est bien fondé et régulier, - juger que la société Orapi Hygiène a satisfait à son obligation de reclassement à son égard
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