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987 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

600ff4eab1822d583e1c2715

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

en concurrence est rendue obligatoire' ; Aux termes de l'article 19-2 du décret du 17 mars 1967, 'la mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats de fournitures, prévue par le deuxième

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69707c08cdc6046d47135569

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le montant mentionné par la société Extrême Limite n'intégrait pas le coût de la main d'oeuvre.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e7fcdc6046d476aa3e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Sur place, les cordons usagés qui mesuraient environ 10 mètres étaient remplacés par des cordons neufs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[O] au titre du prêt de main-d''uvre illicite M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c3498a54057d103061

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

d'oeuvre (12,5% de 855 euros), - 362,56 euros pour les rotules et 359 euros de main d'oeuvre (28% de 1282,50 euros), - 126,40 euros pour les freins et 56,43 euros de main d'oeuvre (6,6 % de 855 euros

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19fe4cdc6046d47ee56c4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur l'annulation de la mise à pied disciplinaire Madame [S] [R] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'un jour le 16 septembre 2020.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef6879

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de Champblain, les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef687b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de [Localité 4], les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef687d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de Champblain, les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef687f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de [Localité 4], les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6881

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de [Localité 4], les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6883

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de [Localité 4], les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a95ca6d8d0f8ef6885

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de [Adresse 4], les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a95ca6d8d0f8ef6887

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de Champblain, les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef6889

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de Champblain, les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de Champblain, les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de [Localité 4], les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de Champblain, les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef6891

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le site de Champblain, les machines utilisées pour produire les bobines de papier fonctionnent en continu.

Source officielle

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