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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
B justifie D les pièces produites, consistant en une facture de ce garage et en des documents bancaires, s'être effectivement acquitté de ces frais de réparation, à hauteur de ce montant. 8.
Pôle 4 - Chambre 5
61637ed16fb0a05a234bb1cd
1 décembre 2010
Elle précise que les travaux exécutés après mai 2002 se sont élevés à la somme de 209.135 € HT et elle ajoute enfin qu'une partie de ces travaux (105.645,10 € HT) correspondent à des frais de réparation
Chambre 1-5
68df5f1a38ac3a658931de55
2 octobre 2025
d'entretien courant, sinon il serait indiqué « frais de réparation de toute nature » comme dans le deuxièmement du même article.
3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
titre de la réfection de l'installation de chauffage, de ventilation et de climatisation installée dans l'hôtel du département ainsi que la somme de 379 426,97 euros toutes taxes comprises au titre des frais
Chambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de7f
Le locataire sera tenu d'effectuer, pendant toute la durée du bail et à ses frais, toutes les réparations et travaux d'entretien, le nettoyage et en général, toute réfection ou remplacement qui s'avérant
1ère CHAMBRE CIVILE
659f95583328fa00087a24da
10 janvier 2024
Il est constant que le preneur ne peut solliciter la condamnation de son bailleur aux frais de réparation qui lui incombent en application de l'article précité que s'il a obtenu son autorisation ou s'il
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ce
27 mai 2008
n'avait pas l'autorisation de ses supérieurs hiérarchiques de les joindre aux bulletins de salaire alors pourtant que ces documents étaient édités et lui servaient de support pour l'attribution des frais
11e Chambre B
60376bc08a7a604854512db0
26 mars 2015
La facture Orange (58,82 €) concerne les frais de résiliation d'un abonnement auquel M.[Q] [U] a mis un terme.
2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced574
17 avril 2025
[E] [R] à lui rembourser à Monsieur [R] les sommes suivantes ; 4 500 euros, en remboursement du prix de vente, 859,70 euros, au titre des frais de réparation du véhicule 1 000 euros en remboursement
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
dans des conditions habituelles, alors qu'elle n'a procédé à aucune enquête ; - il a droit à une indemnisation à ce titre, en application de la délibération n° 20190386 du 16 septembre 2019 ; - les frais
1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b25
26 avril 2022
de géomètre et de la réfection de la clôture, - subsidiairement, fixer le montant de l'indemnité au titre de la réfection de la clôture à la somme de 4 499.22 €, - s'agissant des frais de réparation
Chambre 1-3
680c6dbffe1a38d696f20f66
25 avril 2025
de l'immeuble du [Adresse 1], imputant les problèmes à un siphon cassé de l'égout de la ville, a, par lettre du 22 octobre 2010, demandé à la ville de [Localité 6] de procéder de toute urgence aux réparations
2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba7
7 janvier 2016
de rapatriement, - 5.315,71 € au titre des frais de réparation inutiles, - 40.000,00 € au titre de ses préjudices commerciaux et moraux, Soit un total de 85.952,70 €, augmentés des intérêts au taux
9e Chambre A
616301414c6681071edf66c1
26 janvier 2012
adressées par monsieur [U] à ses employeurs successifs, notamment à Satelia le 2 janvier 2001 et dont la réponse positive du 9 février 2001 lui accorde '100 Francs par jour travaillé correspondant à [ses] frais
4e chambre civile
66878cea05d6f7f678d4925c
4 juillet 2024
[R] [W] afin notamment d'obtenir leur condamnation au titre de frais de réparation du navire.
6253cad5bd3db21cbdd8c3cd
Pôle 4 - Chambre 11
67f8a8a7a5ae27812390df0b
10 avril 2025
La société ACM sollicite le remboursement : - des frais de remorquage : 479,51 euros - des honoraires de l'expert : 162,50 euros - des frais de réparation du véhicule : 13 250 euros - de la franchise
2e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae0
9 janvier 2025
Il précise que la société Nissan a reconnu le défaut de conception de ce véhicule et a accepté de prendre en charge une partie des frais de réparation, ce qui signifie que le défaut préexistait à la vente
Ch. Sociale -Section B
5fdc884c4a2b1faba4739c4f
15 novembre 2018
décembre au 13 décembre 2014 ; - une invitation inappropriée pour un coût disproportionné de clients et de personnes extérieures à l'entreprise au Grand prix de Monaco du 22 mai au 24 mai 2015 ; - des frais
Pôle 2 - Chambre 5
5fdbcbb362f548aab474351e
29 janvier 2019
filiales ayant seules qualité d'assurées au titre de la convention ; Qu'en outre, il ressort de la police que sont exclus de la garantie dégâts des eaux les dommages causés aux appareils eux-mêmes, les frais
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