Les frais d'expertise, taxés et liquidés M les ordonnances de la présidente de la Cour du 24 octobre 2022, aux sommes de 2 250 euros pour le docteur G et de 2 300 euros pour le docteur L, incluant les

[H] [K] et Mme [I] [P] [Z] [W] épouse [K], au prix de 61 000 euros, outre les charges et frais de vente taxés à la somme de 11 913,28 euros. Préalablement à cette vente sur saisie immobilière, M.

Réunion a : - débouté la SA Bred Cofilease de l'ensemble de ses demandes ; - débouté Mme [Q] [Y] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la SA Bred Cofilease aux entiers dépens y compris les frais

Sur les frais de procès : 20.

[O], ainsi que des frais d'expertise, - condamné la société [1] (venant aux droits de la société [2]) à rembourser à la caisse les sommes par cette dernière versées à la victime et au titre des frais

Il y a lieu de mettre à la charge définitive du centre hospitalier d'Arles les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 1 400 euros au profit du Dr C et 600 euros au profit du Dr E par ordonnances

d'huissiers de Maitre [G] (370,24 € et 390 €) dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 66.70€ en ce compris l'expédition du jugement, Par déclaration en date du 12 mars 2019 la Sas

vanne quart de tour et de trois horloges d'automatisme; - condamné l'assureur à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont frais

condamné Monsieur [R] [H] [K] [S] aux entiers dépens dont les frais de greffe taxés et liquidés à la la somme de 60.22 €, en ce compris l'expédition de la présente décision.

Sur les frais liés au litige : 15.

de 100 000 francs CFP par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, et de mettre à la charge du SMTU du Grand Nouméa la somme de 851 000 francs CFP en remboursement des frais

Le Grand port maritime sollicite l'indemnisation des frais de nettoyage, d'un montant hors taxes de 300,96 euros, de frais de déplacement de bungalows situés sur le quai, pour un montant hors taxes de

[S] et Mme [A] qui succombent sont condamnés au paiement des dépens, y compris les frais d'expertise taxés à 3 808,67 euros, de sondage réalisés pendant l'expertise justifiés à hauteur de 1 910,14 euros

A les frais de l'expertise du docteur B, taxés et liquidés à la somme totale de 1 200 euros.

[R] et Mme [G] de leurs demandes ; - adjugé à Me [F] l'immeuble pour le prix de 101 000 euros outre les charges et frais de vente taxés à la somme de 3 167,19 euros.

Sur les frais liés au litige : 11.

moral ;Débouté Madame Z... de l'intégralité de ses demandes ;Ordonné l'exécution provisoire ;Condamné Madame Z... aux entiers dépens de l'instance de référé et de la présente instance, comprenant les frais

Sur les frais liés au litige : 13.

- Condamné la société LES MAISONS France-HABITAT - LES MAISONS DE SAINT GERMAIN aux dépens dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 60.22. € en ce compris l'expédition de la présente

intervenue avant Ie prononcé du jugement, - condamné la SAS Natic Océan à payer à la SAS Locam Ia somme de 100 euros en application de I'article 700 du code de procédure civile, - dit que Ies dépens, dont frais