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115 866 résultats pour « installateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fd918c31a983db46467ae5c

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

10/06/2020 ARRÊT N°151 N° RG 19/05080 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NKGD PHD/CO Décision déférée du 09 Novembre 2018 - Tribunal d'Instance de FOIX ( ) M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01966_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Dans sa rédaction initiale que l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat a fait revivre, l'article 28 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71e6cdc6046d477446d6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] par certificat médical initial du 5 mars 2021 au titre de la législation sur les risques professionnels, - la débouter de ses demandes plus amples ou contraires, - la condamner aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43119066fd7c90fc27cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

' Ordonner à la société AE&T de livrer la version logicielle d'exploitation de l'installation, livrable contractuellement à la recette de l'installation, dans les 15 jours de la signification de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

des odeurs n’a pas été joint à la demande ; cet état initial n’est pas fondé sur la réalisation de plusieurs campagnes à plusieurs périodes de l’année ; l’installation aura un impact olfactif sur les

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172019

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

examiné lors de sa séance du 20 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement (société X) recevant les eaux usées de sa propre installation

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73540d42fcd969e7cf29

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les travaux de l'installation photovoltaïque réalisés par la S.A.S.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01139_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03202_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La préfète de la Meuse, se fondant sur le rapport du 8 octobre 2019 de l’inspection des installations classées, a demandé à la société pétitionnaire de compléter son étude d’impact initiale notamment en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171866

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

: Cu = 75 000 + 25 000 × (P-2) où Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur ; P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW) ". 72.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

N° RG 19/02444 N° Portalis DBVX-V-B7D-MJNP Jugement du Tribunal d'Instance de LYON du 05 mars 2019 RG : 1118000347 [D] [M] [T] [L] [NI] [V] [B] [Adresse 255] [E] [X] [Y

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fba

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

N° RG 19/02490 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJQ5 Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 212] du 05 mars 2019 RG : 1118000788 [W] [V] [E] [S] [Z] [F] [Adresse 266] [A]

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440facdc6046d472e5c82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Se plaignant de nuisances en provenance de cette installation, son voisin, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02208_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/05670 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04244_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B déclare être disposé à installer une réserve d'eau de 10 000 litres sur la parcelle concernée, l'installation de cette réserve n'était pas prévue par le dossier de demande, et elle n'aurait pas permis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et l'a mis en demeure de cesser ses activités et de régulariser sa situation administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B C et autres font référence à leurs moyens de première instance et développent en appel plusieurs moyens d'annulation de l'autorisation environnementale initiale déjà écartés par le jugement avant-dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94557

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Elle détaille le coût de remplacement de l'installation, rappelle qu'elle a exposé en vain des sommes pour procéder à des travaux inutiles sur l'ancienne installation et soutient qu'elle a subi un préjudice

Source officielle

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