du 20 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F00028 APPELANTE S.A.R.L.

DECISION Vu la déclaration d'appel de la SAS A.Rasse reçue le 30 juillet 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint-Quentin le 14 juin 2024, assorti de l'exécution provisoire

DU LITIGE Par déclaration du 24 janvier 2023, la société coopérative de Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes (et ci-après Banque Populaire) et la société BPCE financement ont formé appel d'un jugement

rendu le 07 JUIN 2011 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Mathieu X...

Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et avocat plaidant Me Virgil BERRAND, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Suite à un jugement

le juge commissaire du Tribunal de Commerce de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 20 avril 2005, à : LA SELARL CHRISTOPHE MANDON anciennement dénommée la SELARL BOUFFARD-MANDON, ès-qualités

Par une déclaration déposée au greffe le 19 janvier 2024, la société Guillet interjetait appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Blois le 17 novembre 2023, lequel jugeait qu'elle avait

rendu le 18 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Dijon dans l'affaire opposant d'une part Maître [H] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise dijonnaise, à d'autre

INTIMÉS SAS Krysalis Habitat, en liquidation judiciaire Maître [C] [D] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Krysalis Habitat, fonction à laquelle il a été désigné par jugement

du 21 février 2022 s'agissant des autres chefs de jugement, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lorient, le 18 novembre 2024, en toutes ses dispositions, en conséquence, -

rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 10 février 2025, RG : 2023 01635 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la

, 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Exposé des faits et de la procédure Vu le jugement

. *** Par un jugement réputé contradictoire du 21 mai 2024, le tribunal de commerce de Marseille a condamné M.

rendu par le tribunal de commerce de Pontoise le 9 novembre 2022 dans l'affaire opposant M.

COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 02 Février 2018 Ordonnance du 12 Octobre 2022 N° RG 18/01205 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKLP

signant aux lieu et place du Président empêché et par Mademoiselle Cécilia GALANT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Vu l'appel du jugement

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS DU 06 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2023002999) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel

; Prononcer la nullité du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 1er octobre 2024 ; Au fond et statuant à nouveau en tout état de cause : Infirmer le jugement rendu par le tribunal

rendu par le Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 9 janvier 2020, - déclarer la Société de Chirurgiens-dentistes Moka recevable et bien fondée en son appel incident formé à l'encontre du Jugement

par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU Vu l'appel interjeté le 20 octobre 2011 par Maître Nadine X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS SAITEK à l'encontre du jugement rendu par le tribunal