pour l’intérêt général, et d’apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n’entraîne pas une atteinte excessive à l’intérêt général.

Suivant ordonnance du 2 août 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M. et Mme [L], déclaré recevable les conclusions notifiées le 29 mars 2023 par Mme [I] [

Enfin, le projet permet de démolir trois bâtiments délabrés, visibles depuis la rue.

de la commune de Villemomble a retiré le permis de construire tacite né le 5 juillet 2021 du silence gardé sur sa demande n° PC 93077 21 B0022 relative à la création d'un niveau supplémentaire, la démolition

conformité réalisé le 10 juillet 2020, mise en demeure à laquelle s'est opposée la SAS Carrières du Bassin parisien par LRAR du 30 juillet 2020.

Glen X... a procédé à des travaux de démolition et de mise en place d'une chape avec pose de carrelage dans le local de la société d'exploitation de la Boulangerie de NILY dite S. E.

Cette dernière n'ayant pas exécuté son obligation au terme du délai imparti, la société a sollicité de l'administration un délai supplémentaire afin de se mettre en conformité.

- qu'est caractérisée la mise en place d'un montage juridique destiné à faire échapper la S.A.R.L.

[Z] et qui est antérieur à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives aux risques d'exposition à l'amiante sus-visées.

Par ordonnance du 8 avril 2011 le juge de la mise en état a joint les deux instances.

B... n’établit par aucune des pièces qu’il produit que cette dernière cote serait exacte, et ainsi conforme aux dispositions de l’article A 7 du règlement du PLU.

De même, le projet en litige prévoit la mise en place d'un cheminement piétonnier des zones d'habitats situées à l'est.

, la surface du ou des bâtiments à démolir. ".

à la réglementation en vigueur à l'exception d'une mesure et que ceux du bâtiment 2 sont conformes à l'exception de deux mesures ; cela résulterait d'un défaut de mise en oeuvre de la sous-couche isolante

Par ordonnance du 14 janvier 2025, le conseiller de la mise en état a : - débouté M.

ou, s'il y a lieu, à conserver ; c) Un document photographique faisant apparaître le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée et leur insertion dans les lieux environnants. ".

aux stipulations du bail et ne nécessitaient pas d'autorisation préalable puisque d'une part, ils répondent à la nécessité de se conformer à une injonction administrative de mise en conformité aux règles

conforme et que le fonctionnement du chauffage au sol ne sera pas modifié en mode stabilisé.

Par un jugement n° 1801093 rendu le 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 9 novembre 2017, a mis à la charge de la commune de Gigean la somme de 1 500 euros au

GREFFIER, lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement