REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02848

, avant que la cour statue, pour appeler à la cause M.

NACC C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTE : La société NACC, société par actions

Par ses dernières conclusions récapitulatives du 22 septembre 2025, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS [V] [3] demande à la cour de: - rejeter l'appel

de l'intimée pour les biens, sans lien avec le litige successoral en cours, et le défaut de relocation des biens en caractérisaient le dépérissement au sens de l'article 618 ; - le défaut d'assurance

PC/HB Numéro 26/1635 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 25/00276 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCPC Affaire : S.N.C.

[B] [M] [K] demande à la cour d'appel de: 'Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort-de-France le 16 avril 2024.

AB/RP Numéro 25/00417 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01079 N° Portalis DBVV-V-B7H-IP67 Nature affaire : Demande d'exécution

[R] [C] demande à la cour d'appel de : « Rejeter l'appel Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions Débouter le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Seille Aval (SMASA), de toutes

Le débat ne porte donc pas devant la cour, comme devant les premiers juges d'ailleurs, sur les conditions ouvrant droit à l'indemnisation au titre de la solidarité nationale dès lors que ce droit est reconnu

que pendant une période de cinq ans commençant à courir le premier jour de l'exercice suivant celui au cours duquel est né le sinistre correspondant à la demande.

[I] demande à la cour de recevoir son appel et le dire bien fondé, infirmer la décision en ce qu'elle l'a débouté de sa demande de délais de paiement concernant sa dette locative, aussi bien en ce qui

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK3I

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 53, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19849 -

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro

PRÉTENTIONS ET MOYENS 15- Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 15 décembre 2025, et reprises oralement à l'audience,

société Cabs 33. 4- Par ordonnance du 30 janvier 2025, le premier président de la cour d'appel de Bordeaux a déclaré irrecevable la demande de la société APA tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire

:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 19 novembre 2024, la société Axa France IARD demande à la cour de : - constater qu'aucune demande n'est formulée par l'appelante à son encontre, -