AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05719 SARL [Adresse 3] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 05 Avril 2012 RG : S1111283 COUR D'APPEL

; * des tournées inopportunes visant une clientèle hors secteur, ou des clients attribués à ses collègues de travail, notamment ; - certains clients ont fait part de leur mécontentement, allant même

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 (n° 448, 3 pages) Numéro d'inscription

sur heures supplémentaires non payées, *49,86 € de commissions non payées ; -Condamner la société PMA à payer une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers

de recourir à ses services.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 MARS 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Sur les comptes clients Nous regrettons également de votre part l'absence de maîtrise des comptes clients internes.

La Société BLUE était condamnée à payer à M.

Toutefois, la règle selon laquelle, le client qui a librement payé les honoraires d'avocat après service rendu ne peut plus les contester, ne s'applique que lorsque le paiement est effectué en toute connaissance

[B] envers les clientes du club, son attitude agressive envers sa collègue de travail, ainsi que l'utilisation à des fins personnelles des données confidentielles de la clientèle, constituent des manquement

poids lourd coefficient 138, groupe 6, emploi 6 affecté au service du client CMM GEDIMAT ; il s'engageait à accepter toute affectation auprès d'un autre client de son employeur ; sa rémunération pour

ces appareils à des clients'; mais M.

Tout en prenant en compte les doléances du client. Ensuite M. [X] a pris le client dans son bureau avec [R] pour parler plus calmement en lui proposant de le rappeler pour la suite de son chantier.

J'ai enfin reçu de la part de certains clients (par exemple Madame A) diverses remarques ayant trait au caractère discourtois parfois même insultant des propos que leur avait tenus Monsieur [R].

D'autre part, ce soir là du 25 février 2020 M.

Cette conduite met en cause la bonne marche du service.

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par arrêt du 1er avril 1999 auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et de la procédure, la Cour a dit que Maître CLANET représentant

[T] ont bénéficié du cadre particulièrement avantageux des contrats de mandat leur permettant de bénéficier, d'une part, de son catalogue de produits immobiliers et d'autre part, de la clientèle apportée

La société Eic soutient que la société Xerox s'est rendue coupable d'agissements déloyaux, d'une part en compromettant la possibilité qui était la sienne de continuer à entretenir le parc de ses clients

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 MAI 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire