Par exploit d'huissier du 22 octobre 2018, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[Adresse 2]' sis [Adresse 2] à [Localité 3] (83), représenté par son syndic en exercice, a fait assigner

a été convoqué à différentes réunions en 2010, 2011 et 2012, qu'aucun accord n'a été conclu durant la négociation annuelle de sorte qu'un procès-verbal de désaccord a été signé par les parties pour chacune

; qu'au surplus celui-ci ne précise pas la nature de ses revendications syndicales ; qu'il en résulte dès lors que l'employeur n'a fait qu'user de son pouvoir disciplinaire en sanctionnant M.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 7 décembre 2016. La procédure devant la cour a été clôturée le 19 juin 2019.

Le même jour, la société l'ENTREPRISE INDUSTRIELLE a déposé un mémoire complémentaire tendant à l'annulation de la décision attaquée, faute de toute participation de sa part aux réunions et échanges d'informations

Par acte d'huissier du 12 juin 2019, Monsieur [K] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Hôtel de Pierre, situé au numéro [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic

Un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, à 9h40, présenté pour le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens que la requête, n'a pas été

[T] s'opposait à cette évolution 'probablement dans un souci de paix sociale', et a sollicité son appui en tant qu'ancien délégué syndical, ce qu'il a refusé.

[H] [U] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] à comparaître devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins d'entendre : - à titre principal, annuler l'assemblée

Madame [M] [O] a été désignée en qualité de déléguée syndicale par la CGT, par courrier du 25 novembre 2007.

de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.

La société FICOFRANCE, devenue ABBEY NATIONAL FRANCE, a, par courrier du 21 janvier 1991, proposé à la BANQUE FRANCO PORTUGAISE (ci-après B.F.P.), de participer en risque et en trésorerie à hauteur de

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] a délivré une nouvelle mise en demeure le 21 février 2017, au terme de laquelle ce dernier a finalement donné accès aux ouvriers le 14 mars

» ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document écrit relatif aux perspectives ou mesures de reclassement envisagées ou envisageables n'a été remis aux membres du comité

» ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document écrit relatif aux perspectives ou mesures de reclassement envisagées ou envisageables n'a été remis aux membres du comité

» ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document écrit relatif aux perspectives ou mesures de reclassement envisagées ou envisageables n'a été remis aux membres du comité

» ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document écrit relatif aux perspectives ou mesures de reclassement envisagées ou envisageables n'a été remis aux membres du comité

» ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document écrit relatif aux perspectives ou mesures de reclassement envisagées ou envisageables n'a été remis aux membres du comité

» ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document écrit relatif aux perspectives ou mesures de reclassement envisagées ou envisageables n'a été remis aux membres du comité

» ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document écrit relatif aux perspectives ou mesures de reclassement envisagées ou envisageables n'a été remis aux membres du comité