Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine de LA CHAISE Présidente de Chambre Mme Valérie ALLEGUEDE Conseillère Mme Elsa CHENU Conseillère

Le 25 juillet 2018, Mme [Y] a déposé plainte contre M. [S] après que le courant ait été coupé par Enedis dans la maison louée au motif que le consuel n'a jamais été signé.

de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

CAPWEST GROUPE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ [C] [A] : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Le

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et des mémoires respectivement enregistrés les 8 et 19 novembre 2019, le 17 juin 2021, 15 avril 2022 et le 29 avril 2022, la SCI Guerree-Zelli représentée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/363 Rôle N° 14/21859 SAS A.P.R.C C/ SA PROVENCE TOMATES Grosse délivrée

délivrée le : à : Me Pierre GASSEND Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 28

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [T] été placé sous curatelle simple par jugement

Il s'engage à faire parvenir en cours de délibéré copie des trois contrats et les décisions de la commission de surendettement. Il conteste toute mauvaise foi.

Dans sa course, elle était tombée de tout son long, sur le dos, au fond du fossé. L'ayant rejointe, il lui avait sauté dessus et l'avait frappée à coups de pied dans la tête.

déposée par M.

B aurait prise sans l'ouvrir, puis déposée sous le guichet sans procéder devant elle à un enregistrement informatique de ce dépôt.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Il en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 APPELANTE : Mme [F] [Y] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée

Vu les autres pièces du dossier.

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ, Conseiller :Jean Luc RAYNAUD , Conseiller:Christian FABRE , Qui en ont délibéré