La SMABTP, assureur des sociétés Archimage et Ambiance Parquets, conclut dans le même sens que son assurée la société Archimage.

Mais le jugement du tribunal administratif demeure opposable à l'assureur, en ce qu'il retient la responsabilité décennale de son assurée, la société Rigaronne, et prononce à son encontre une condamnation

[G] a fait assigner l'assureur devant le tribunal judiciaire de Lyon. Par acte du 11 juin 2020, il a appelé en cause la banque.

Philippe X...a assigné le prêteur, l'assureur et la SARL Objectif patrimoine conseil en nullité des conventions souscrites et subsidiairement en déclaration de responsabilité et paiement de dommages-intérêts

et d'assureur décennal de la S.

assurée pour l'activité d'étanchéité.

la rente mensuelle devait être versée non pas seulement pendant quatre ans mais jusqu'en 2019.

L'assureur ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré que si celles-ci procèdent des réponses qu'il a apportées aux questions posées.

[Z] et la Maf, assureur de M.

La CPAM des Hauts de Seine, assignée à personne habilitée, n'a pas constitué avocat mais a fait connaître par courrier du 25 janvier 2016 le décompte définitif des prestations versées à la victime ou pour

, il y aura lieu d'infirmer également le jugement en ce qu'il est entré en voie de condamnation à l'encontre de Madame [I] [O] poursuivie en qualité de caution, - de condamner le CREDIT LOGEMENT à verser

Le sinistre a été pris en charge par Axa France Iard qui a dépêché un expert sur place, puis a versé, selon les quittances versées aux débats, la somme de 41 406,38 € à ses assurés.

Il soutient : - que les sommes qu'il réclamait au titre de la garantie incapacité de travail lui ont été versées le 13 avril et le 22 mai 2018, - que l'attitude de l'assureur lui a causé un préjudice

pour les dépenses restées à sa charge et, subsidiairement, à l'assureur, dans la limite des sommes qu'il a engagées ».

Elle considère qu'il ne s'agit pas d'un double paiement d'une même prestation mais du paiement de prestations distinctes.

Un permis de construire a été délivré le 25 juin 2010, la maîtrise d'oeuvre était assurée par le Cabinet Karam Architecture.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Z..., agent de l'administration pénitentiaire, a été victime le 10 mars 1995 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Madame Y..., assurée

société QBE, de la société Sogea Caroni, venue aux droits de la société Dumez EPS, et de son assureur, la SMA, à lui verser, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, une somme de 784

à verser à la Sa Franfinance la somme de 19 090 euros correspondant à la moitié du capital prêté, - condamné M.

Sarl Finaxiome production et son assuraeur, la Sca Ar-Co, Me [DI] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sas Sas Compagnie des maisons de bois et son assureur, Sa Axa France Iard, la Sas Socore Troletti