C'est dans ces circonstances que la société Pacifica a pris connaissance de ce que la société Generali avait, antérieurement à la souscription du contrat Pacifica, résilié pour non-paiement des primes

Cependant, cette situation était d'ores et déjà établie antérieurement, puisque la SAS produisait justification de la persistance de ce branchement jusqu'au mois de mars de la même année.

Pour ce faire, il a calculé la perte de gains à compter du 1er août 2021, date à partir de laquelle il n'a plus bénéficié des 'compensations' qu'il percevait antérieurement du conseil général dans le cadre

A la fin du mois de juin 2008, les deux sociétés ont demandé à Mme [G] de préciser son secteur géographique, ce qu'elle a fait.

Elle fait valoir que la prise en charge qu'elle a réalisée a régularisé la situation financière du salarié.

en compte aurait pu avoir une incidence sur l'appréciation de l'hypothèse la plus favorable pour l'intéressée, qui a bénéficié d'une reprise d'ancienneté de onze mois et vingt-neuf jours.

Toutefois, il y a lieu de tenir compte du fait que les déclarations de pharmacovigilance ne sont pas systématiques, que les personnes vaccinées par Panenza(r) sont moins nombreuses que celles vaccinées

Monsieur, sachez que ces clients, comme tant d'autres, méritent d'être traités avec plus d'importance et moins de désinvolture que celle dont vous faites preuve depuis quelque temps.

En juin 2013, deux mois après sa reprise, M.

n'est quant à elle pas conditionnée au temps de présence, il s'agit d'une prime différente du 13ème mois versé par la SARL SPGS, les deux primes devant donc être versées cumulativement.

La caisse soutient qu'en considérant que le médecin conseil n'avait pas pris en compte la lésion du canal lombaire étroit déclarée postérieurement à l'accident, les premiers juges ont fait une analyse

de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.

en compte les dispositions de l'article 44 de la convention collective, qui sont plus favorables aux salariés en ce qu'elles n'excluent aucune prime de cette base de calcul.

- le bien-être et la prise en charge de qualité des résidents placés sous ma responsabilité ne peuvent être totalement garantis compte tenu des faits ci-dessus.

Ainsi, elle conteste la prise en compte d'un traitement, dans un contexte de refus thérapeutique par ailleurs, initié plus de deux ans après la consolidation initiale, et l'absence d'objectivation de toute

Il y a lieu, pour la cour, de prescrire cette mesure, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêt.

La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.

Un délai de recours de deux mois courrait alors à compter de la date de cette notification. 3.

En préliminaire, il convient de relever que les documents produits et faits se rapportant à la période postérieure à la prise d'acte de la rupture ne seront pas pris en considération, dès lors que les

A au plus tard deux mois après l'expiration de ce contrat ; la réintégration ne peut avoir d'effet rétroactif ; - ni le lien de causalité entre la faute et les préjudices invoqués, ni la réalité de ces