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44 550 résultats pour « profit pour l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033a04ad84d5154dee84bfc

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Lorsque les relations contractuelles entre les sociétés Proman et les employés se sont interrompues, par étapes à compter du printemps 2012, l'employeur a expressément maintenu la clause de non-concurrence

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033a04ad84d5154dee84bfd

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Lorsque les relations contractuelles entre les sociétés Proman et les employés se sont interrompues, par étapes à compter du printemps 2012, l'employeur a expressément maintenu la clause de non-concurrence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86085cdc6046d47198acc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[W] au titre de la législation professionnelle et déclarer cette décision de prise en charge opposable à l'employeur, - rejeter la demande d'expertise de l'employeur relative à l'imputabilité des soins

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579981

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

en 2017 et 2018, en l'absence de décompte du temps de travail fiable produit par l'employeur, permettent de retenir qu'en réalité, malgré la modification annoncée par la société Altran Technologies du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fcccdc6046d4747c11d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, Mme [Y] produit un contrat de travail écrit signé par les parties en date du 10 septembre 2020 ainsi qu'une déclaration d'embauche et des bulletins de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d608cdc6046d47315758

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

pour la reproduction » produite par l'employeur que si l'exposition à la manutention de charges n'est pas retenue au global sur le poste de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur produit aux débats un contrat à durée déterminée portant sur cette période, visant au titre du motif du recours « l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise lié à la réorganisation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, aucune des pièces produites n'établit que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans ce cadre, il est envisagé un projet de réorganisation du dispositif industriel de MH Kritsen s'appuyant sur les principes suivants: 'Rationaliser la gamme de produits FUME et abandonner la fabrication

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La cour relève que l'employeur ne produit aucune attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'employeur n'avait pas à appliquer la procédure disciplinaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51804

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, le salarié étaye suffisamment sa demande de paiement d'heures supplémentaires par les nombreux documents concordants produits alors que l'employeur ne justifie pas du temps de travail effectivement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'employeur fait enfin valoir qu'en mai 2019 le salarié rejoint la société [2] en qualité de «'financial solutions sales manager ' Southern Europe'» selon son profil Linkedin qu'il produit.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210957cdc6046d4708dea2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, celles-ci ne sont nullement jointes au contrat et l'employeur n'en produit pas même un exemplaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf9cdc6046d47bb260f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a en revanche adressée à l'employeur un courrier, daté du 17 février 2022 mais posté le 16 mars et reçu le 17 mars 2022 par l'employeur, dans lequel il a exprimé son incompréhension car l'employeur

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb87455fc48a659a590892

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Sur ce, Les absences valorisées apparaissent dans les tableaux produits par l'employeur en pièce n°23 ainsi que dans les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd966d37c94e55257ad31f3

Appel

7 février 2020

7 février 2020

dans les explications qu'il a données à la SARL NOAM ; que la justification du calcul de la prime d'objectifs incombe à l'employeur et non au salarié ; qu'elle produit un acte écrit de son ancien employeur

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour déterminer si l'employeur a commis une faute inexcusable, seule l'attitude de l'employeur préalable à l'accident du travail ou à l'apparition de la maladie doit être examinée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea07cdc6046d4787ff18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cas présent, il ressort des pièces produites que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Elle verse aux débats : - Un échange de courriers entre Monsieur [H] et l'employeur datant de novembre 2011à janvier 2012 duquel il ressort : * le salarié évoque la signature promise par l'employeur

Source officielle

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