CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfc
10 mai 2017
Lorsque les relations contractuelles entre les sociétés Proman et les employés se sont interrompues, par étapes à compter du printemps 2012, l'employeur a expressément maintenu la clause de non-concurrence
6033a04ad84d5154dee84bfd
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86085cdc6046d47198acc
21 avril 2026
[W] au titre de la législation professionnelle et déclarer cette décision de prise en charge opposable à l'employeur, - rejeter la demande d'expertise de l'employeur relative à l'imputabilité des soins
4eme Chambre Section 2
5fd99bd2d4ca348e25579981
18 décembre 2019
en 2017 et 2018, en l'absence de décompte du temps de travail fiable produit par l'employeur, permettent de retenir qu'en réalité, malgré la modification annoncée par la société Altran Technologies du
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fcccdc6046d4747c11d
14 avril 2026
En l'espèce, Mme [Y] produit un contrat de travail écrit signé par les parties en date du 10 septembre 2020 ainsi qu'une déclaration d'embauche et des bulletins de salaire.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d608cdc6046d47315758
27 mai 2026
pour la reproduction » produite par l'employeur que si l'exposition à la manutention de charges n'est pas retenue au global sur le poste de M.
2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
L'employeur produit aux débats un contrat à durée déterminée portant sur cette période, visant au titre du motif du recours « l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise lié à la réorganisation
Chambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
22 mai 2026
En l'espèce, aucune des pièces produites n'établit que M.
7ème Ch Prud'homale
5fca761ac561ac6356f038a3
8 octobre 2020
Dans ce cadre, il est envisagé un projet de réorganisation du dispositif industriel de MH Kritsen s'appuyant sur les principes suivants: 'Rationaliser la gamme de produits FUME et abandonner la fabrication
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
La cour relève que l'employeur ne produit aucune attestation de M.
Chambre Sociale
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
L'employeur n'avait pas à appliquer la procédure disciplinaire.
5fd99b76531a1f8dd2c51804
Ainsi, le salarié étaye suffisamment sa demande de paiement d'heures supplémentaires par les nombreux documents concordants produits alors que l'employeur ne justifie pas du temps de travail effectivement
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
L'employeur fait enfin valoir qu'en mai 2019 le salarié rejoint la société [2] en qualité de «'financial solutions sales manager ' Southern Europe'» selon son profil Linkedin qu'il produit.
8ème Ch Prud'homale
6a210957cdc6046d4708dea2
3 juin 2026
Or, celles-ci ne sont nullement jointes au contrat et l'employeur n'en produit pas même un exemplaire.
Chambre sociale
69d88cf9cdc6046d47bb260f
9 avril 2026
Il a en revanche adressée à l'employeur un courrier, daté du 17 février 2022 mais posté le 16 mars et reçu le 17 mars 2022 par l'employeur, dans lequel il a exprimé son incompréhension car l'employeur
15e chambre
5fdb87455fc48a659a590892
27 février 2019
Sur ce, Les absences valorisées apparaissent dans les tableaux produits par l'employeur en pièce n°23 ainsi que dans les bulletins de salaire.
Chambre 4-1
5fd966d37c94e55257ad31f3
7 février 2020
dans les explications qu'il a données à la SARL NOAM ; que la justification du calcul de la prime d'objectifs incombe à l'employeur et non au salarié ; qu'elle produit un acte écrit de son ancien employeur
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
Pour déterminer si l'employeur a commis une faute inexcusable, seule l'attitude de l'employeur préalable à l'accident du travail ou à l'apparition de la maladie doit être examinée.
6a0fea07cdc6046d4787ff18
21 mai 2026
Au cas présent, il ressort des pièces produites que M.
Chambre 4-3
5fd95ea09cd54c49499bd89f
14 février 2020
Elle verse aux débats : - Un échange de courriers entre Monsieur [H] et l'employeur datant de novembre 2011à janvier 2012 duquel il ressort : * le salarié évoque la signature promise par l'employeur
Page 47 sur 2228
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.