L'article L. 141-1 du code du commerce dans sa version applicable au jour de la cession ne mentionnait pas la liste de ses créanciers au titre des éléments que le vendeur était tenu d'énoncer à peine de

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation formée par M. [W] [G]. M.

En l'état du débat et de la liste que dresse M.

plan national, 43 entreprises sur 76, dont elle dresse la liste, n'ont pas été sollicitées.

M. et Mme [M] ont précisé dans leur liste que la fixation des volets était inadéquate et provoquait leur arrachement en cas de vent.

[R] a été prévenu en 2012 de la radiation de son compte d'auto entrepreneur compte tenu de son défaut de déclarations.

son recours, comme l'a constaté le présent Tribunal le 28 mai 1998; Attendu que par Ordonnance en date du 9 janvier 1998, le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET, constatant la radiation

L'affaire a été radiée le 22 février 2017. Sur demande du 31 janvier 2020, l'affaire a été de nouveau inscrite au rôle.

[U], [E] et [X] font valoir qu'ils ont des liens durables avec l'association et, qu'en outre, ils avaient bien la qualité [Z] membres au jour [Z] l'introduction [Z] l'instance, faute d'avoir été radiés

l'accès au juge; Que le défaut d'exécution d'un jugement assorti de l'exécution provisoire n'est pas sanctionné par l'irrecevabilité de l'appel mais peut seulement faire l'objet d'une demande de radiation

Le thermostat du chauffage est situé sur la radiateur, donc inefficace WC : . Interrupteur WC inversé par rapport à l'entrée Chambre du fond : .

INTIMEE : Mademoiselle Lise X... ... 44300 NANTES présente, assistée de Monsieur Jacques Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

Par ordonnance d'incident en date du 3 novembre 2022 (n° 2022/M325), le président de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - rejeté la demande de radiation de l'affaire formulée par

Par ordonnance de référé du 31 août 2021, M. le Premier Président a débouté la Caisse de sa demande de radiation pour cause de non-exécution du jugement assorti de l'exécution provisoire.

[X] s'est vu notifier une décision du président de la [7] [Localité 10] [9] prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste. M. [X] a confié la défense de ses intérêts à M.

L'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de radiation par ordonnance du 21 novembre 2022 du fait de la production de conclusions tardives de la caisse.

Par arrêt du 21 mai 2021, la cour d'appel de Toulouse a ordonné la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 19/5416 et 19/162 sous ce dernier niméro, et la radiation de l'affaire en raison des

Par ordonnance d'incident du 24 novembre 2020, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la radiation du rôle de l'affaire (n° RG 20/00506) et l'affaire a été réenrôlée sous le RG n° 22/763 sur

[K] a formé un recours contre cette décision le 10 avril 2012 devant la juridiction sociale qui le 18 novembre 2014 a ordonné la radiation de l'instance.

établit le 20 novembre 2003 une liste des travaux de réparations à effectuer, liste entérinée par la SA HLM des LANDES qui a saisi un entrepreneur le 26 novembre 2003, et a avisé la locataire de l'intervention