octobre au 15 décembre 2020 non inclus, soit 1 mois et 15 jours ; du 3 avril au 3 mai 2021 non inclus, soit 28 jours.

Ces difficultés d'approvisionnement de la société [1] sont également confirmées par le gérant de la société [8] qui les situent sur les saisons '2021-2022 et 2022-2023", par celui de la société [15] qui

[D] [U] et Mme [O] [F], son épouse, étaient déchus de tout titre d'occupation sur les locaux loués et étaient occupants sans droit ni titre des lieux situés [Adresse 1], depuis le 15 février 2013, -

L'abattement pour occupation 15 % n'est ainsi pas retenu.

APPELANT Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SASU [1] venant aux droits

MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00292 ARRÊT DU 08 Septembre 2022 APPELANTE : ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES (AMAPA) [Adresse 1]

Le procès-verbal de description du bien saisi a été dressé le 15 mai 2023.

Appréciation de la cour L'article L. 287 1° d code général des impôts dispose que : « 1.

L'emprise de la SNCF Réseau sous la parcelle CL n°[Cadastre 15] sera d'une surface en tréfonds de 322m² avec une profondeur de 23,9m.

l'autorisation environnementale et applicable depuis le 1er mars 2017, l'autorisation environnementale est soumise, comme l'autorisation unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1°

administratives relevant de la permanence au siège social selon le créneau horaire 9h- 12h et 13h- 18h étant rappelé que ses interventions extérieures représentaient une partie mineure de son activité (de 1

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 142, 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 15/09509 Expéditions exécutoires

GRENOBLE, postulant, et Me Virginie PERRE-VIGNAUD, Avocat au Barreau de LYON substitué et plaidant par Me Jocelyn MOLLARD, avocat au barreau de LYON Intimés : Mme [F] [P] née le [Date naissance 1]

[I] [S] et de Mme [T] [S] ainsi que celle de tous occupants de leur chef si besoin avec l'assistance de la Force publique et d'un serrurier du logement situé "[Adresse 1] à [Localité 15]".

Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pierre MAZIERE, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Madame [K] [Y] née le [Date naissance 1]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

(pièce 4-4-1).

[L], résident du réseau national et également directeur de l'[1] (pièces n°15 et 16), - l'[1] ne s'est jamais expliquée sur l'origine de cette note et à aucun moment il n'y est fait référence au cours