Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise

Esther VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0993 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND

représentants légaux [Adresse 2] représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de : Me Florence MONTERET AMAR

représentée par Me Bernard DE LAMY Amale Z... représentée par Me Bernard DE LAMY Khairi Z...

X..., qui se présente comme un collectionneur amateur de voitures de prestige et client régulier de la marque MERCEDES, considère que le véhicule qu'il a acquis, présenté comme ayant des performances et

SARL L'ILE DE NOS TRESORS RUE AMEDEE GORDINI-87280 LIMOGES représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience

Mais surtout, ce dernier a attiré notre attention sur les propos méprisants portés à son égard à savoir « amateur », et « sale paysan qui doit retourner traire les vaches ».

Un revirement des amateurs de photos vers les vrais appareils laisse supposer un nouveau développement du marché.

VRANKEN-POMMERY PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Amal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

contrat dont il sollicite l'exécution, L'intervention de l'appelant était limitée à certaines séances et matchs et visait à lui permettre de démarcher d'autres partenaires et sponsors qu'un club amateur

de [Localité 2] : 441 430 501 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Naïma AHMED-AMMAR

la SCCV Le Britannia, qui justifie avoir commercialisé son programme pour une bonne part en fonction de l'achèvement des travaux de rénovation, n'apporte pas de précision sur l'existence d'autres amateurs

Ces conclusions sont dépourvues de toute ambiguïté sur ce que conteste Mme [V] puisque dès la fin de la première page, il est mentionné, en gras, que « (j)amais pendant cette période les parties ne se

CDC HABITAT société anonyme d'économie mixte demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Amandie ALVES, avocat au barreau de BORDEAUX

de dépôt de plainte du 8 septembre 2023, étant précisé que, dans son procès-verbal de constat du 21 mars 2024, Maître [L], commissaire de justice, précise que c'est bien au [Adresse 2] que se trouve amarré

l'appelante, les noms des parents mentionnés « [X] [T] [F] [B] » » et « [Y] [A] [Z] [G] [F] [J] [F] [C] » indiquent la filiation des parents, « [F] [B] », voulant dire « fils de [B] » et « [Z] [G] [F] [J] [F] AMAR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, président Madame Valérie AMAND, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller

SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Florence MONTERET AMAR

Amar, responsable du Service de Conseil et Défense du Groupement Interdépartemental Doubs Jura muni d'un pouvoir en date du 29 août 2018 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions