Par ordonnance en date du 22 juin 2021, le juge des référés a proposé aux parties, qui l'ont acceptée, une mesure de médiation et désigné pour ce faire l'association AMBO.

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise que le vice caché est à l'origine de la voie d'eau ayant entraîné la perte du navire alors que celui-ci était amarré dans le port de [Localité 1].

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMEE S.A.S. [6] N° RCS de [Localité 9] : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Deborah NAKACHE AMAR

avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Marie CARDINALE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.R.L. [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Florence MONTERET AMAR

LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE En présence du ministère public : Représenté lors des débats par M REGNIER-PELLAT, substitute générale, qui a fait connaître son avis.

barreau de LYON INTIMÉES : S.A.R.L. [14] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence MONTERET AMAR

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 722 057 460 représentée par Me Florence MONTERET AMAR

Or, le navire est amarré en permanence au sein du [6] et/ou à [Localité 8] et n'effectue que de la navigation méditerranéenne. Le travail de M. [D] est donc intégralement accompli en France.

APPELANTE : Société MACSF PREVOYANCE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de l'AARPI NGO COHEN AMIR

En dernier lieu, l'avantage accordé à l'occupant du domaine public consiste en la possibilité, en échange du paiement d'une redevance, de bénéficier d'une garantie d'usage d'amarrer son navire à un poste

Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Guillaume TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SARL NOMAD NETCOM [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvia AMAR

FERRYTERRANEE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité

Madame Y... le jour de l'ordonnance de clôture Infirme le jugement entrepris Statuant à nouveau :Vu l'ordonnance de non conciliation du 7 mai 2003,Prononce aux torts exclusifs du mari le divorce de :Amar

STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : La SARL 5I-MAB prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 106 Boulevard Cugnot 72000 LE MANS représentée par Maîtres D'AMBRA

B..., représenté par Me Ben Amor, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Somme en date du 15 décembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la

A sont amarrés sans discontinuer de part et d'autre de ce bateau.

La seule présence sur d'anciennes photographies de péniches amarrées le long de la parcelle en cause ne permet pas davantage de caractériser l'utilité pour le canal des Houillères de cette parcelle, ni

[F] et la société General Mediterranean Holding sont associés de la société britanique AMB.

19/04/2022 ARRÊT N° N° RG 19/02925 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NBTK AMR/CD Décision déférée du 23 Mai 2019 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 17/01376) Mme SEVILLA [R],

en forclusion n'est pas recevable, le jugement étant infirmé de ce chef. 2°) Sur l'admission de la créance : L'administration fiscale demande d'admettre sa créance, soutenant en substance que l'AMR