[O] a déclaré être sans domicile fixe sur [Localité 1] et entretenir une relation amoureuse avec une femme avec laquelle il dit être marié religieusement.

[J] expose que durant l'année 2016, alors qu'il exploitait une activité de nettoyage en qualité d'auto-entrepreneur, il a rencontré Mme [G] [K] avec laquelle il a entretenu une liaison amoureuse, qu'il

Les bailleurs répliquent que le bail contient bien une clause de solidarité, que Mme [E] ne peut se prévaloir du délai abrégé puisque le motif mentionné dans le congé est une rupture amoureuse et non son

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame AMOUROUX, Substitut Général. et au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.

La Cour admet que la relation amoureuse qui a existé entre M.

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812, substitué à l'audience par Me Jules-Amaury

[C] s'est rendu avec Mme [O], avec laquelle il entretenait une relation amoureuse, au domicile de M.

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A.S. [4] SAS Représentée par son président en exercice [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Amaury

[Z] [F] en 2012, 'étant tombé amoureux', que le couple a eu deux filles, nées en 2012 et 2013, sans mariage religieux ni coutumier, Mme précisant que M. a été marié mais 'qu'il est divorcé depuis longtemps

1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] SARL FESTINE prise en la personne de Madame [Q] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 401 149 8511 Représentées et plaidant par Me Amaury

Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Représentant : Mr Amaury G...

Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

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