Représentée par Me Muriel thérèse PREVOT de la SELASU PRÉVOT MURIEL, avocate au barreau de GUYANE Représentée : Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

[I], pour autant ce dernier est le seul a avoir porté des coups qui ont gravement blessé M.

EDF ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc DERAINE de la SELARL DERAINE & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 23 janvier 2023, les sociétés XL Insurance Company SE et EnviTec Anglagenbau GmbH & Co.

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

LACOEUILHE, avocat au barreau de Paris plaidant par Me DARMON INTIMES : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Céline BART

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 142/2025, 6 pages)

Adresse 14] [Localité 63] Représentées par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocate au barreau de TOULOUSE SCP PASCUAL - IWANESKO - BOURNAZEAU-MALAVIALLE - BATTU

demeurant 870 A chemin du Loisel 59250 Halluin représenté par Me Ludovic Denys, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [F] [T] né le 04 juin 1992 à Roncq (59223) demeurant 53 rue Jean Bart

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVY7 COUR D'APPEL

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 167 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00593 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMD Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 168 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMF Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 170 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00596 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMJ Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 177 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00603 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMX Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux

également de la procédure et des constatations des OPJ, qui font foi et qui ne sont remises en cause que par les seules allégations de Monsieur [M] [F] qui indiquera par exemple au premier juge qu'il a été battu

[Z] [G] Mme [K] [Y] [W] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024

[Y], [B] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 22/10/2020 à : Me

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/08584 - N° Portalis DBVK-V-B67-

Crédit Lyonnais un prêt d'un montant de 1. 035. 000 Frs destiné pour partie à l'acquisition d'une maison d'habitation sise à BAUME-LES-TRANSIT, Drôme, et pour partie à la réalisation des travaux de restauration