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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01393_20230426
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_20BX03019_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX02532_20240620
20 juin 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
DCA_22BX02716_20230223
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX02755_20230302
2 mars 2023
DCA_22BX03102_20230504
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
DCA_24BX00297_20240704
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
Juge des référés
ORCA_24BX00449_20240807
7 août 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre Christelle Brouard-Lucas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9493f1296ea30da95a26a
5 mars 2020
La SCP BTSG a par la suite été remplacé par la SCP Brouard-Daudé.
60371fbc0acc79b9da12e25b
4 juin 2015
Par jugement du 14 mars 2005, le tribunal a arrêté un plan de cession totale de la société au profit de la société Sofeb, a maintenu Maître [V] [H] et la Scp Brouard Daude dans leurs fonctions et les a
Pôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e81
3 avril 2013
audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocats au barreau de PARIS, toque L0020 Assistée de Me Pascal BROUARD
Chambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
en la personne de son représentant légal en exercice en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué et plaidant par Me Maxime BROISSAND
Chambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4ef9
3 avril 2025
Son cheptel est composé de 40 vaches allaitantes et de 35 broutards.
Chambre 1-5
5fd995835f04ee87337b9d6b
9 janvier 2020
Les intimés affirment que leurs parents, les époux [R] et [M] [M] ont acheté les parcelles A[Cadastre 7]-[Cadastre 8] et [Cadastre 9] qui constituaient un terrain en broussailles incluant les parcelles
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db9
2 septembre 2022
Le 13 octobre 2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société FMS Rénovation et a désigné la SCP Brouard Daudé en qualité de liquidateur.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9bf8481e305d4006d45
15 juillet 2022
BROUARD DAUDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 13] non comparante et non représentée S.A.
638ee9bf8481e305d4006d47
BROUARD DAUDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 14] non comparante et non représentée S.A.
638ee9c08481e305d4006d49
BROUARD DAUDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 14] non comparante et non représentée S.A.
638ee9c08481e305d4006d4b
BROUARD DAUDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 13] non comparante et non représentée S.A.
638ee9c08481e305d4006d4f
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