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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da45cdc6046d47d916f1

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [Q] Informé le 9 avril 2026 à 15h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11

Source officielle

Page 48 sur 550

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da48cdc6046d47d91727

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 9 avril 2026 à 15h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70611cdc6046d47fa01c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 2] ayant pour avocat choisi Me Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Tous deux informés le 19 avril 2026 à 16h15, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70616cdc6046d47fa0224

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

le 04 août 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 avril 2026 à 16h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70631cdc6046d47fa0443

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

octobre 1982 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 avril 2026 à 10h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad1cdc6046d47191d2f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

03 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a5fcdc6046d479b4c0b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

06 février 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 7 avril 2026 à 16h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a67cdc6046d479b4c82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

20 janvier 1976 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 7 avril 2026 à 16h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916acdc6046d47bbb85a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le 01 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [R] [P] Informé le 08 avril 2026 à 16H36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89175cdc6046d47bbb960

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le 20 juin 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 08 avril 2026 à 15h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89180cdc6046d47bbba1d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le 13 mai 1996 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 08 avril 2026 à 14h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b6cdc6046d470329b9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

février 1999 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 6 mai 2026 à 15h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2145cdc6046d47e123b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

30 janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 14h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2164cdc6046d47e12b54

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

13 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 11h26, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e654acdc6046d47caa756

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

né le 17 mars 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 31 mai 2026 à 09h26, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb970cdc6046d47e93444

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le 27 juin 1983 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 1 juin 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb986cdc6046d47e9360d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le 20 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 1 juin 2026 à 14h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19245fcdc6046d475365da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mai 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 27 mai 2026 à 19h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b32cdc6046d47f2666f

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

le 06 mars 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 24 mai 2026 à 11h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b35cdc6046d47f266da

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

le 26 juin 1976 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 24 mai 2026 à 11h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

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