comptable d'assiette portant sur la période allant du 01er janvier 2009 au 31 décembre 2010; qu'au terme de ce contrôle, et par lettre du 28 septembre 2012, l'Urssaf a notifié à la société différents chefs

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte notarié en date du 14 novembre 2018, la société civile Chemin de St Hugues a acquis auprès de M. et Mme [M] la nue-propriété d'une maison d'habitation

Il a successivement été promu aux fonctions de chef d'équipe, de contremaître et au mois d'avril 2006, de chef de chantier.

d'assureur de Monsieur [E] [R] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Ahmed-Chérif

FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS TNS SOFRES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed CHERIF

STRASBOURG INTIMEE SAS TNS SOFRES venant aux droits de la SAS FIELDWORK RI [Adresse 1] représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Mohamed CHERIF

son représentant légal en exercice : [Adresse 3] [Localité 18] Assistée de Me Sophie LAURENDON, membre de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Myriam KORT CHERIF

APPELANTS Monsieur [V] [I] né le 27 septembre 1948 à la CHARITE SUR LOIRE, demeurant 1 Bis chemin du Mas de l'Air 13440 CABANNES Madame [U] [N] épouse [I] née le 06 novembre 1953 à MONT SAINT MARTIN

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Mouna CHAREF, avocat au barreau de Marseille INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée

DU CHER ses représentants légaux C / M. Christophe X... S.A.S. CARAND FEU VERT D.R.A.S.S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 22. 06. 07 Copie-Exp.

MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Guy X..., de nationalité Française, né le 17 Février 1945 à LA CHARITE

juillet 2020 par lequel le maire de La Gaude a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BY n° 68, située 385 chemin

long de ce chemin.

La société CTC, qui a produit pendant plus de vingt années des chemises griffées Bruce Field pour le compte des appelantes, reconnaît la vente de chemises marquées Bruce Field dans son magasin d'usine,

[G] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain CHERFILS

BOUCHES DU RHO NE C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain CHERFILS

Sarzeau : 1) l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1992 visé dans l'arrêté du 9 mars 2015 ; 2) le plan du tracé de la SPPL le long de la plage de Saint-Jacques au Roaliguen entre la rue du Varech et le chemin

demande de copie du rapport d'évaluation établi par France Domaine Nice, le 23 novembre 2011, dans le cadre de l'achat par la commune de Mougins, des lots 19, 20, 28 et 29 sis Clos des Boyères, 89 chemin