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1 217 résultats pour « Chadam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89231

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c376

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

MAAF ASSURANCES, RCS NIORT No B 542 073 580, sise Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP HAMDI-FAURE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfee

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX 9 ASSIGNEE, défaillante CMR COTE D'AZUR, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d091

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Gérard DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE LA BANQUE POPULAIRE poursuites et diligences de son représentant légal, CHABAN-79180

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a602

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

APPELANTS MAAF ASSURANCES, RCS NIORT B 542 073 580 poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège sis, Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP SIDER, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b428

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

représentée par la SCP TUSET- CHOUTEAU, avoués- No du dossier 20077050 ayant pour avocat Maître MONTALESCOT du barreau de VERSAILLES MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE " MAAF " Ayant son siège Chaban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e619

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est Chaban de Chauray-79081 NIORT CEDEX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel PEYRONNIE, avocat au barreau de CORREZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a8

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 12/ 04369 APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux Chaban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f9

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234514742036 SA MAAF ASSURANCES SA RCS de Niort Entreprise régie par le code des assurances Chaban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90830

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

BOURG en indiquant que, suite à une annonce parue dans la presse britannique, ils avaient pris contact avec ce dernier en mars 2001 pour se porter acquéreurs du château de SAINT PIERRE DE FURSAC à CHABANNE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd9768a931c5a643b8478f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

, venant aux droits de COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL CHABANNES

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076223

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076225

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076227

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076229

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076231

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

63c257310bfda47c90076233

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DU CHADAMON

SIREN 352487136Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CHADAM'S

SIREN 501443204Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

15/05/2026

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Créations

SCI CHADAMAR

SIREN 100255389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/01/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DU CHADAMON

SIREN 352487136Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

08/08/2025

Voir →

Créations

CHADAM IMMO

SIREN 941306755Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

04/03/2025

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