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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

603271004358d2a55ea8a073

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

[I] [B] claire et non équivoque, - débouter M. [I] [B] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf0

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MAUDUIT-LOPASSO, avocat au barreau de TOULON Madame Marie Claire Thérèse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cd

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Claude Z..., M. Jacky Z..., M. Francis Z..., Mme Ghislaine Z... épouse H..., Mme Jacqueline Z... épouse D..., Mme Sandrine Z..., M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

633e7021f8faf13e2e973dbd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par jugement en date du 14 octobre 2020, le tribunal a: - Dit que la clause de l'article 1.2 de l'avenant du 18 mai 2016 est claire; - Etabli que le calcul des redevances de location-gérance s'effectue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f240

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Claude X... Mme Léone Y...

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e85b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MARIE CLAIRE ALBUM composant l'UES MARIE-CLAIRE et venant aux droits des Société INTER EDI , Avantages et Magic Maman N° SIRET : 552 062 770 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Gwenaëlle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50d

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Pierre Y... et la société Claude CATTIER -condamné la société Claude CATTIER à restituer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a09f

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Pierre Y...et la société Claude CATTIER -condamné la société Claude CATTIER à restituer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y

6253c9dfbd3db21cbdd89682

Appel

28 août 2007

28 août 2007

c/ Monsieur Claude Y...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60371b4277dc49b58675540b

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 - SARL E.R.F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e96d

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Vu l'appel formé le 30 septembre 2011 par monsieur Claude X..., Vu les conclusions de monsieur Claude X... signifiées le 5 mai 2001, Vu les conclusions de madame Besma Y... signifiées le 30 août 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa63

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

Idem Automation engage Claude X... en qualité de magasinier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d49

Appel

12 mars 1998

12 mars 1998

à l'enlèvement du mobilier aux frais de la société JEAN-CLAUDE DECAUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f49

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [G] [Z] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0a

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : RG 04/0178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP KEIME GUTTIN JARRY -Me Claire

Source officielle
CA

1re Chambre B

61609217db7ff645d856655c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

représentée et assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE.

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

69f19a14cdc6046d47ede1e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

barreau de BLOIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025003184 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA COUR : ' Madame Claire

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb34cdc6046d470d1cce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Claude Carlin en qualité de juge-commissaire suppléant'; Désigné la Selarl Mj Air, prise en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur'; Invité les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f9

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

Claude X.... Par exploit du 4 janvier 1991, M. Claude X... a saisi le tribunal de grande instance du MANS d'une demande en partage de la succession de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89479

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Claude X... le 27 décembre 2005 de la Cour de céans. Vu les conclusions de M. Claude X... en date du 26 avril 2006.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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