C M A / C G M a émis, le 20 février 2005, un connaissement afférent au transport de deux conteneurs de 40' renfermant des colis de cigarettes du port de Norfolk (USA) à celui de Beyrouth (Liban), avec

de café, un colis de papier toilette et un colis de gâteaux de marque Granola, le tout d'une valeur de 82 euros.

[C] [T] a envoyé sa lettre de congé en date du 7 mai 2020 par colis Chronopost, CONSTATER que c'est par sa propre négligence que la société ALLIADE HABITAT n'a pas récupérer le colis contenant la

Il exerçait en dernier lieu les fonctions d'opérateur de colis et percevait un salaire mensuel brut de 1655 €.

Par courriel daté du 20 juin 2022, la société Nord/Sud CTI a informé la société Tsurumi France que certains colis avaient été détériorés.

Vous avez par ailleurs indiqué le jour de l'entretien que vous considérez que pour les 3 colis, vous n'aviez commis aucune infraction à la sûreté dans la mesure où il s'agissait de colis pour le relais

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait un poste de 'agent de traitement colis' et il était affecté à la plateforme colis (ci après dénommée PFC) de [Localité 6] (site [Localité

traités journellement ; que l'employeur précise qu'en réalité, il a appliqué un mode de calcul plus favorable aux salariés en divisant le nombre de colis commandés (supérieur au nombre de colis reçus)

annuels d'activité des experts judiciaires suivants sur les quinze dernières années : 1) inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Nancy : docteurs X ; 2) inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Colmar

secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis

Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mademoiselle Tatiana X... a été engagée par LA POSTE, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 18 juin 2007, en qualité "d'opérateur colis

C M A / C G M Antilles-Guyane, transporteur maritime, a effectué l'acheminement d'un conteneur frigorifique de 20 pieds renfermant deux lots représentant au total 875 colis de fromages d'un poids brut

Il a subi un traumatisme crânien et une période de coma du 3 au 30 décembre 1992.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA