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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fca2b4316bccbbe130a6523
2 décembre 2020
de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.
7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c60e
8 octobre 2020
Mme [E] a préalablement travaillé pour le compte de la société dans le cadre de contrats d'intérim puis à durée déterminée.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca5c7f0bb23e37dd4fceca
12 novembre 2020
[K] fait partie, ont conclu un contrat dénommé «contrat gagnant» le 5 août 2011 en vue de la participation à un programme audiovisuel dont le prix était un contrat d'artiste. M.
11e chambre
5fd96f8469f75c5c39c5364d
30 janvier 2020
- Sur les dispositions contractuelles : l'examen du contrat régularisé à l'origine par la salariée avec la société Playtex faisait apparaître au titre de la rémunération (article 7 du contrat, pièce
4ème A chambre sociale
5fd9e4bf1e5b9d244c326357
6 novembre 2019
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2012 la SARL Securiplus notifiait au salarié le terme de la période d'essai et la rupture du contrat au 31 janvier 2012.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3ae00adb4d81429c0144
11 septembre 2019
Madame [Z] a été engagée par la société Alter suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 17 septembre 2007, en qualité de délégué pharmaceutique.
Pôle 5 - Chambre 11
5fda6504a7af61ade8685d0a
5 juillet 2019
La société à responsabilité limitée Control Ajc International (ci-après AJC) avait pour activité principale la fourniture de prestations de contrôle technique, qualité, sécurité industrielle, inspections
Chambre 4-4
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
23 mai 2019
[P] [U] a été embauché par la SASU EUROVIA MEDITERRANEE, en qualité d'ouvrier conducteur d'engins, par un contrat de travail à durée indéterminée du 7 mars 2005.
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
Il n'a donc pas signé de contrat d'adhésion.
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
à la rupture du contrat.
1ère Chambre D
5fdb53b6000bbd31a1331e3e
21 mars 2019
Par jugement du 12 avril 2018 le Tribunal paritaire des baux ruraux a : - débouté l'Association LE NOUVEAU MONDE de sa demande tendant à requalifier le contrat de prêt à usage du 27 juin 2016
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc26a452dd1b4ac0d542be
18 décembre 2018
Le contrat de travail a pris fin, après son congé de reclassement, le 7 mai 2015.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc5fae969a7c837dcbff9f
29 novembre 2018
Le salarié et l'employeur ont conclu le 23 septembre 2015 une convention de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique dans le cadre du dispositif de pré-retraite prévu dans
17e Chambre
5fdc64ba542063887c99b155
Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 7 juin 2011 Saisi par M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd933b54538b6150dbb6f26
14 mai 2020
Sur ce Mme [H] épouse [K], en sa qualité de co-emprunteur solidaire du contrat de crédit finançant le contrat principal, a bien un intérêt à agir en nullité du contrat principal.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3824
17 juin 2020
rien à voir avec l'exception d'inexécution s'agissant : * de contrats distincts en l'absence de rapport d'obligation résultant du contrat de concession pour la maintenance et les contrats de maintenance
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9493c1296ea30da95a259
9 mars 2020
Les intimés répliquent en substance que la société Aurel BGC a imposé la conclusion d'un contrat d'agent lié au lieu d'un contrat de travail qui avait été initialement prévu ; que la qualification de contrat
Pôle 5 - Chambre 8
5fd952d9f86ed93bf01fc5f9
25 février 2020
Les appelants soutiennent que la preuve d'un contrat entre la SCCV et les sociétés du Groupe François Premier résulte d'un commencement d'exécution matérialisé par la première phase du dit contrat à savoir
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92fc1d9a4410f78b4480b
20 mai 2020
de son contrat à compter du 1er juillet 2013.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9853a7bd2bb74db9829f0
16 janvier 2020
8 décembre 2015 afin d'obtenir la condamnation de l'AIPEI à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.
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