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27 171 résultats pour « Contreres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca2b4316bccbbe130a6523

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [E] a préalablement travaillé pour le compte de la société dans le cadre de contrats d'intérim puis à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fceca

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[K] fait partie, ont conclu un contrat dénommé «contrat gagnant» le 5 août 2011 en vue de la participation à un programme audiovisuel dont le prix était un contrat d'artiste. M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- Sur les dispositions contractuelles : l'examen du contrat régularisé à l'origine par la salariée avec la société Playtex faisait apparaître au titre de la rémunération (article 7 du contrat, pièce

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2012 la SARL Securiplus notifiait au salarié le terme de la période d'essai et la rupture du contrat au 31 janvier 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3ae00adb4d81429c0144

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Madame [Z] a été engagée par la société Alter suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 17 septembre 2007, en qualité de délégué pharmaceutique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6504a7af61ade8685d0a

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La société à responsabilité limitée Control Ajc International (ci-après AJC) avait pour activité principale la fourniture de prestations de contrôle technique, qualité, sécurité industrielle, inspections

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[P] [U] a été embauché par la SASU EUROVIA MEDITERRANEE, en qualité d'ouvrier conducteur d'engins, par un contrat de travail à durée indéterminée du 7 mars 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Il n'a donc pas signé de contrat d'adhésion.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

à la rupture du contrat.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb53b6000bbd31a1331e3e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par jugement du 12 avril 2018 le Tribunal paritaire des baux ruraux a : - débouté l'Association LE NOUVEAU MONDE de sa demande tendant à requalifier le contrat de prêt à usage du 27 juin 2016

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Le contrat de travail a pris fin, après son congé de reclassement, le 7 mai 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5fae969a7c837dcbff9f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le salarié et l'employeur ont conclu le 23 septembre 2015 une convention de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique dans le cadre du dispositif de pré-retraite prévu dans

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc64ba542063887c99b155

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 7 juin 2011 Saisi par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd933b54538b6150dbb6f26

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Sur ce Mme [H] épouse [K], en sa qualité de co-emprunteur solidaire du contrat de crédit finançant le contrat principal, a bien un intérêt à agir en nullité du contrat principal.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3824

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

rien à voir avec l'exception d'inexécution s'agissant : * de contrats distincts en l'absence de rapport d'obligation résultant du contrat de concession pour la maintenance et les contrats de maintenance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493c1296ea30da95a259

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Les intimés répliquent en substance que la société Aurel BGC a imposé la conclusion d'un contrat d'agent lié au lieu d'un contrat de travail qui avait été initialement prévu ; que la qualification de contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd952d9f86ed93bf01fc5f9

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Les appelants soutiennent que la preuve d'un contrat entre la SCCV et les sociétés du Groupe François Premier résulte d'un commencement d'exécution matérialisé par la première phase du dit contrat à savoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

de son contrat à compter du 1er juillet 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

8 décembre 2015 afin d'obtenir la condamnation de l'AIPEI à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle

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