, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Monsieur [H] [K] a interjeté appel de cette ordonnance le 3 octobre 2022 à 10h15.

[R] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [R] [J] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [R] [J] a fait l'objet d'un arrêté de

la mise en demeure du 11 mars 2011.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.

de Monsieur [H] [S] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [H] [S] a fait l'objet d'une interdiction définitive du territoire français prononcée à titre de peine complémentaire par

[V] [N], Madame [H] [L], née [N], Monsieur [W] [N], Mademoiselle [Z] [N] et Monsieur [D] [B] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - Condamner in solidum, Monsieur [V] [N], Madame [H]

/407795 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3JO1CC Vu le recours formé par : Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante Demandresse

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Bernard RAPHANEL, Président et par Madame Corinne F..., Greffier présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le PRESIDENT, 16 NOVEMBRE 2004 R.G.

Après une mise en demeure demeurée infructueuse, Madame X... a assigné la société A.M.M. devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE afin d'obtenir 600.000 francs à titre de provision sur honoraires et

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES représenté par madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit à l'audience publique du 08 Avril 2026 où nous étions Monsieur

de l'auteur de la décision prise pour le compte du directeur de l'URSSAF sur les mises en demeure et le fait qu'il n'est pas démontré que l'auteur des mises en demeure avait le pouvoir de prendre de telles

Vu l'appel interjeté le 20 juillet 2017 par la SCP Atallah Colin Joslove [N] et autres de cette décision qui lui a été notifiée le 18 juillet précédent.

Il demeure en cela facultatif.

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2019 -Sans objet de PARIS - RG n° 18/05463 APPELANT Monsieur

Monsieur [V] [C] a interjeté appel de cette ordonnance le 5 juillet à 15h33.

langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain FUGIER, avocat de Monsieur

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller