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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02065_20260216
16 février 2026
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_25MA03190_20260216
ORCA_24MA01375_20250618
18 juin 2025
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc1
2 octobre 2012
Partielle numéro 2012/ 5158 du 06/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Patrice Y... ... 35890 LAILLE non comparant Monsieur Yves Y... ... 56200 COURNON
6253c985bd3db21cbdd88910
12 octobre 2006
INVESTYLE, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social : 31 B Avenue de la Libération 63800 COURNON D'AUVERGNE représentés
5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
exigible en générant des déficits imputables ; - il peut se prévaloir de la doctrine référencée BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20 ; - l'administration fiscale a méconnu la réponse ministérielle n° 9591 à M. de Courson
1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f803
6 septembre 2023
7] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de Rouen Sasu VEOLIA WATER STI RCS de Nanterre n° 353 385 719 [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Renaud COURBON
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
né le 28 Janvier 1944 à CHATEAUROUX ... 93470 COUBRON ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
DCA_25MA02058_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 2
67ef6af866129746fdd69cb9
3 avril 2025
DHL SERVICES LOGISTIQUES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS, toque : J094, substitué par Me Romain COURBON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE
Pôle 6 - Chambre 7
6032273194c52e5e3d69753b
5 avril 2018
Ceci étant, les mesures mises en oeuvre par l'employeur et mentionnées dans la note diffusée le 7 janvier 2011 au sein du site de COUBRON, comportant un rappel de l'arrêt de la ligne 601 la veille, telles
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Coste, représentant la SARL Villa Mont
DCA_20MA04045_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA04110_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. Le rapporteur, F.-X.
DCA_20MA00527_20220713
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Collet représentant la SARL Rénovation
DCA_24LY00019_20240620
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. Le rapporteur, A.
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, R.
DCA_21LY01113_20230112
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X.
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