Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère

Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffière, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Monsieur Claude CRETON,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Monsieur Claude CRETON,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Claude CRETON

et les menues réparations, tels que l'entretien des bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; les menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones

présence de Monsieur et Madame [Z], à la demande de la SCI ROCBARON, ne fait état d'aucune difficulté particulière, si ce n'est que les volets de la cuisine et ceux de la chambre 1 ne ferment pas, la crémone

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

code de sécurité sociale, en l'absence de production des contrats passés avec ses clients, les pièces produites étant dépourvues de force probante dans la mesure où il s'agit de factures rédigées au crayon

réalisés par Mme [H] sont, pour ceux comportant des mouvements répétés de flexion des doigts de la main droite, la manipulation de la souris d'ordinateur (80 à 90%), la prise du téléphone, la prise de crayons

REFINITIV FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau

substitué par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL AGENCE REUTER représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 432 64 6 5 52 représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477), avocat postulant représentée par Me Joël GRANGE et Me Jeannie CREDOZ-ROSIER

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477), avocat postulant représentée par Me Joël GRANGE et Me Jeannie CREDOZ-ROSIER

barreau de PARIS, toque E.1366 substituée par Me EDELMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EUROTRADIA INTERNATIONAL (ANCIENNEMENT OGA) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeannie CREDOZ

Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Octobre 2006 RG : F 04 / 04933 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Cyril X... ... ... 69290 CRAPONNE

n'apparaît pas avoir été rédigé d'une traite postérieurement à la rupture du contrat, puisqu'il comporte des ratures et des ajouts, et a été rédigé sur des feuilles de l'institut de beauté, en n'utilisant crayon

catalogues ; prospectus ; albums ; articles de papeterie ; agendas ; cahiers ; carnets ; fournitures scolaires ; blocs-notes ; papier à lettres et enveloppes ; étiquettes adhésives en papier ; stylos ; crayons

contraires ; - déboute Mme [A] de sa demande en « actualisation » de la somme de 7 983,41 euros, au titre des charges, nouvelle en cause d'appel ; - déboute Mme [R] de sa demande de remplacement d'une crémone

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.