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28 628 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

636ca6546c7633dcd15b3c1c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: Mme [W] [U] a été embauchée le 5 septembre 2011 par l'EURL Ramameca, spécialisée dans la fabrication et l'usinage de pièces mécaniques de précision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e625b51b8410d87bb7e4

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Monsieur [R] exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de fabrication.

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c46f01612d969deff09

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Cette expertise est éclairée par les rapports techniques de la société Husky, constructeur des machines de fabrication des préforme qui équipent la société MPM, et par [W] [F], technicien indépendant,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033fada60ab40ab28d6a768

Appel

21 février 2017

21 février 2017

FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS Spécialisée dans le commerce de gros d'articles d'habillement et de chaussures, la SA Groupe Royer a conclu, avec la société Converse Inc, un contrat de fabrication

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033fada60ab40ab28d6a78d

Appel

21 février 2017

21 février 2017

En l'espèce, le contrat n'évoque pas la fabrication de chaussures dans la mesure où les « usines du licencié » ne sont évoquées que pour la fabrication des vêtements et accessoires, c'est-à-dire hors chaussures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bc4eaaf44d62f53e9be

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Le 1er mars 2003 a été signé entre la SARL Comassitance International et la société SMAP France un contrat de sous-traitance pour la création et la fabrication d'une collection d'habillement, d'une durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb23

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Il n'est démontré aucune autre modification de recettes ou procédés de fabrication.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02092_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

et des ingénieurs d'études et de fabrications ; - la circulaire du ministre de la défense du 22 décembre 2017 n° 310399/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 5 février 2016 par laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a suspendu la fabrication

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6358cd71c40aa805a7864b26

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

OCTOBRE 2022 RP N° RG 19/06372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a3a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Une expertise amiable a été réalisée, qui a confirmé l'imputabilité de l'impropriété du lait à la fabrication du fromage au lait fourni par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03291_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Le droit de consommation est exigible soit à l'importation, soit à l'issue de la fabrication par les usines locales. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca32

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

L. 145-8 du Code de Commerce que la fabrication du pain ait lieu dans lesdits locaux, mais seulement une exploitation effective du fonds de commerce dans les 3 années précédant la date d'expiration du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01089_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b817dd1fb03057d9a51f6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Des dossiers de fabrication sont établis et attribués à chaque collaborateur, mentionnant notamment " la planification de la charge journalière calculée à partir du temps théorique ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La porte d'entrée présenterait des traces de corrosion, un défaut de fabrication selon le constructeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cc

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Maître Fabrice B... Maître Martine H....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc36

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Maurice Édouard Y... et Mme Fabienne Raymonde X... ont contracté mariage le 1er août 2002 à Rivière-Pilote, sans contrat préalable.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20393_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Fabien AC, M. G D, M. E Z, le GAEC des sols, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d9

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

Elle expose que la fabrication et la commercialisation de décodeurs pirates des émissions de Canal+ lui occasionnent une perte de recettes manifeste.

Source officielle

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