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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
636ca6546c7633dcd15b3c1c
7 octobre 2022
DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: Mme [W] [U] a été embauchée le 5 septembre 2011 par l'EURL Ramameca, spécialisée dans la fabrication et l'usinage de pièces mécaniques de précision
Pôle 6 - Chambre 6
6034e625b51b8410d87bb7e4
7 septembre 2016
Monsieur [R] exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de fabrication.
Chambre civile
64c35c46f01612d969deff09
25 juillet 2023
Cette expertise est éclairée par les rapports techniques de la société Husky, constructeur des machines de fabrication des préforme qui équipent la société MPM, et par [W] [F], technicien indépendant,
1ère Chambre
6033fada60ab40ab28d6a768
21 février 2017
FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS Spécialisée dans le commerce de gros d'articles d'habillement et de chaussures, la SA Groupe Royer a conclu, avec la société Converse Inc, un contrat de fabrication
6033fada60ab40ab28d6a78d
En l'espèce, le contrat n'évoque pas la fabrication de chaussures dans la mesure où les « usines du licencié » ne sont évoquées que pour la fabrication des vêtements et accessoires, c'est-à-dire hors chaussures
Pôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9be
10 novembre 2011
Le 1er mars 2003 a été signé entre la SARL Comassitance International et la société SMAP France un contrat de sous-traitance pour la création et la fabrication d'une collection d'habillement, d'une durée
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
Il n'est démontré aucune autre modification de recettes ou procédés de fabrication.
2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
et des ingénieurs d'études et de fabrications ; - la circulaire du ministre de la défense du 22 décembre 2017 n° 310399/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 5 février 2016 par laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a suspendu la fabrication
1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
OCTOBRE 2022 RP N° RG 19/06372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE
63b7ccc06b63637c907b7a3a
5 janvier 2023
Une expertise amiable a été réalisée, qui a confirmé l'imputabilité de l'impropriété du lait à la fabrication du fromage au lait fourni par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
Le droit de consommation est exigible soit à l'importation, soit à l'issue de la fabrication par les usines locales. ".
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
L. 145-8 du Code de Commerce que la fabrication du pain ait lieu dans lesdits locaux, mais seulement une exploitation effective du fonds de commerce dans les 3 années précédant la date d'expiration du
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01089_20231019
19 octobre 2023
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers
Chambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f6
28 avril 2022
Des dossiers de fabrication sont établis et attribués à chaque collaborateur, mentionnant notamment " la planification de la charge journalière calculée à partir du temps théorique ".
627ca8914781dc057dee7cd4
10 mai 2022
La porte d'entrée présenterait des traces de corrosion, un défaut de fabrication selon le constructeur.
6253cd67bd3db21cbdd933cc
11 mai 2016
Maître Fabrice B... Maître Martine H....
6253cc52bd3db21cbdd8fc36
28 septembre 2012
Maurice Édouard Y... et Mme Fabienne Raymonde X... ont contracté mariage le 1er août 2002 à Rivière-Pilote, sans contrat préalable.
1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
Fabien AC, M. G D, M. E Z, le GAEC des sols, M.
6253c8e4bd3db21cbdd868d9
21 mai 2003
Elle expose que la fabrication et la commercialisation de décodeurs pirates des émissions de Canal+ lui occasionnent une perte de recettes manifeste.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.