POZZOBON, greffière EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier composé de 43 maisons à usage d'habitation à [Localité 4] (31) pour le compte de

[P] [T] et Mme [Z] [J] épouse [T] un bail sur une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 2] moyennant un loyer mensuel de 700 euros.

[G] [W] a donné à bail à Mme [M] [T] un appartement à usage d'habitation, une cave et un parking extérieur collectif, sis [Adresse 3], [Adresse 4] / [Adresse 5] à [Localité 3] (06), moyennant un loyer

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 septembre 2025 **** La société civile immobilière du Théâtre (la SCI du Théâtre) est propriétaire d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation situé [Adresse 3]

05 janvier 2012, l'établissement public Office public de l'habitat de la métropole européenne de [Localité 6], [Localité 6] Métropole Habitat ([N]), a donné à bail à Mme [P] [G] un local à usage d'habitation

Par acte sous-seing privé du 31 janvier 2013, la Régie immobilière de la ville de [Localité 2] (RIVP) a donné à bail d'habitation à Mme [R], un appartement au [Adresse 1], [Localité 1] pour un loyer de

désignait Monsieur [E] [U] pour y procéder avec la mission suivante : - Se faire communiquer tous documents et pièces utiles, - Se rendre à [Localité 6], [Adresse 3], adresse de la maison à usage d'habitation

[U] [T] et son épouse [H] née [B] une maison à usage d'habitation [Adresse 2] à [Localité 8].

Il a exposé que les raisons ayant poussé Mme [V] veuve [Q] à ne plus habiter ledit bien devaient être respectées mais que, en revanche, le fait que ce bien soit en location n'était pas un obstacle à sa

[A] [L] une maison d'habitation avec dépendance et grange sise [Adresse 4], commune de [Localité 5] (87), pour une durée d'une année à compter du 15 avril 2023, en contrepartie d'un loyer mensuel de 1500

. *** Faits, procédure, prétentions : Le 25 mars 2019, madame [D] a consenti à monsieur [N] un bail à usage d'habitation ayant pour objet un logement meublé situé [Adresse 3] à [Localité 5],

commises à l'occasion des travaux, [P] [I] a demandé à la société Murprotec le remboursement intégral du coût des travaux et a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur multirisque habitation

[C] [U] est propriétaire selon acte notarié du 31 juillet 1995, d'une maison d'habitation correspondant au lot n° 1 du même ensemble immobilier cadastré BT n° [Cadastre 1].

l'acquisition avec son époux d'une parcelle de terrain située à [Localité 3] (30), lieudit [Localité 5], cadastrée A [Cadastre 1], d'une contenance de 1.500 m², sur laquelle a été édifiée une maison d'habitation

[P] [K] et Mme [E] [Q] épouse [K] ont acquis de Mme [A] [M] veuve [N] et sa fille Mme [R] [N] (les consorts [N]), une maison d'habitation sise [Adresse 2] [Localité 3], au prix de 295.000 €.

de vote, de représentation (détournement du pouvoir de la société [Localité 1] Properties Group) et de majorité (article 26 alinéa 3) ayant pour objet de modifier la destination générale mixte d'habitation

sociétés Adn Patrimoine, Financière Junac, Premi'home et Synapse A.M.O, prises en qualité d'associés non liquidateurs de la Sccv [Adresse 6], sur l'article L 211-2 du code de la construction et de l'habitation

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays Hamois

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Charency-Vezin à sa demande de communication des documents suivants : 1) tous les documents concernant les travaux réalisés à l'arrière de l'habitation

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé du 1er avril 2019, Mme [W] [N] a donné à bail d'habitation et professionnel , portant sur une maison non meublée située à [Localité