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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
61609a4254c6ec55cf7100e8
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Localité 1] représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, constituée en remplacement de la SCP CALAS Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86537
2 juillet 2002
2 juillet 2002
JEAN Y..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assisté de la SCP FAVRE LAMOTTE , avocats au barreau de THONON M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a6a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
numéro 2015/011628 du 27/03/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE : SAS DOMAFRAIS Sise [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 962 58 8 0 000 représentée par Me Jean-luc
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juin 2024, 27 décembre 2024, 19 février 2025 et 22 février 2025, la SCI Mésange, représentée par Me Bernard, demande à la cour
Source officielleChambre 4-8
5fe1d148a6049b944fc37836
18 décembre 2020
18 décembre 2020
représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Organisme CPAM DU VAR, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
31 mars 2014
APPELANT Monsieur Elie, Jean-Marie X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Celine A...
Source officielle1ère chambre civile B
603746e8999c7b251bba7990
28 avril 2015
28 avril 2015
] Représentée par la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Melle [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL BERARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
10 décembre 2014
FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Emmanuel LARERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SOCIÉTÉ SCA OUEST (Société Coopérative
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b803
27 mars 2008
27 mars 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 novembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 04/06742 APPELANT Monsieur Philippe, Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf062a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro [Numéro identifiant 3] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELARL TAZE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
4 février 2003
Jean-Bernard M. qui avait assisté Jacques X... lors de son intervention affirmait qu'ils avaient prévenu une dizaine de locataire et qu'il savait qu'un arrêt de la ventilation mécanique contrôlée pouvait
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5029ffd2adfff4f392
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CABINET SAINT LAMBERT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
Jean-François X... Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL TOLLINCHI réf J. L. G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3
25 juin 2008
25 juin 2008
représentés par Me Bernard DE LAMY C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c9
25 avril 2016
25 avril 2016
APPELANT Monsieur Jean Christophe X... ... ... 97180 SAINTE ANNE Comparant en personne Assisté de Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y
6253ccf3bd3db21cbdd91cf9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 novembre 2014 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 12/ 5596 Monsieur Jean-Michel
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d9790070946e
24 février 2022
24 février 2022
RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-François MOALIC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER E.U.R.L.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Falret et Laennec (décision 2021-2380) ; c) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du pôle G08 : pool du pôle G08, Jean
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
(président de Cacif), Jean-Jacques C..., Philippe R..., G.
Source officiellePage 48 sur 65