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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a609
23 avril 2024
[M] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Me [H] [P] [U], notaire associé de la SCP Benoit DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL
Cour d'Appel
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8 septembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253c964bd3db21cbdd88307
21 mars 2006
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 4 Boulevard Jean Jaurès 66400 CERET représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
6253c9e3bd3db21cbdd89761
24 juillet 2007
Succédant à Maître Jean Paul Y..., précédemment seul titulaire d'un office notarial à Pointe à Pitre, la société civile professionnelle Jean Paul Y..., Philippe X... et Maleky Z... a été constituée suivant
2 e chambre civile
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13 octobre 2022
gérante Madame [P] [N] domiciliée au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Jean
6253ccbfbd3db21cbdd91260
13 mars 2014
Philippe X.... Les débiteurs principaux ayant manqué à leur obligation de remboursement, la banque a entrepris la saisie du bien hypothéqué.
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cc5ebd3db21cbdd8fe89
26 novembre 2012
née le 25 Mai 1989 à SAINT JEAN DE LUZ (64500) de nationalité Française ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ Monsieur Raymond, Pédro, Philippe Z...
Chambre 1-8
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18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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25 janvier 2012
au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Philippe X...
6253cc07bd3db21cbdd8ee7c
29 novembre 2011
Philippe Y...
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30 septembre 2014
Philippe X... C/ Mme Valérie Claudine Yvette Y... épouse X...
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12 décembre 2003
Greffier ad hoc présent lors des débats : Mme D... dollé ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par M. Adrien LEIBER, président - signé par M.
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8 juillet 2015
de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
6253cc29bd3db21cbdd8f515
18 avril 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253ca7dbd3db21cbdd8b295
1 avril 2008
Considérant que, quoiqu'en dise Jean X..., la société Trigano justifie bien en l'espèce, par production aux débats de " l'extrait K Bis " correspondant, venir aux droits de la société Raclet après " fusion
Monsieur Jean-François Xc/Madame Louisa Y
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31 mars 2008
BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
6253cac6bd3db21cbdd8c056
20 novembre 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Philippe Y...
1re Chambre A
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30 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
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