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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6263993581d302277d8e8c58
22 avril 2022
22 avril 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 21 Avril 2022 , à 14h40 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e50042150aadff23dc5c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 18 Octobre 2022 , à 10h34 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8521f86b05a77f6e5b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 24 octobre 2022, à 11h38 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633d200b62f5393e2eb44a81
4 octobre 2022
4 octobre 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 03 Octobre 2022 , à 13h01 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486eb
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 03 Octobre 2025 , à 13h40 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649cfbe43307c9013b361
14 janvier 2023
14 janvier 2023
, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 13 Janvier 2023, à 12h22 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b365
14 janvier 2023
14 janvier 2023
, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 13 Janvier 2023, à 12h21 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b367
14 janvier 2023
14 janvier 2023
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 13 Janvier 2023, à 12h23 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b369
14 janvier 2023
14 janvier 2023
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 13 Janvier 2023, à 13h44 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b379e4ea48318f5af45
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 18 Octobre 2023, à 13h01 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b379e4ea48318f5af47
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 18 Octobre 2023 , à 11h18 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80da
21 avril 2023
21 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris le 20 Avril 2023 à 16h11; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6991
25 avril 2023
25 avril 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 24 Avril 2023 , à 12h50 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6451fb7948616ed0f8cd5081
2 mai 2023
2 mai 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 01 Mai 2023 , à 14h48 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a50cdcb8594705dbfccb99
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 03 Juillet 2023 , à 14h24; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747857
6 avril 2023
6 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 05 Avril 2023, à 13h35 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6434f9a527191204f57b64d0
10 avril 2023
10 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 09 Avril 2023, à 16h29 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64364d5b29c3df04f589a57c
11 avril 2023
11 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 10 avril 2023 à 16h36; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778ea853827c9026d22e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 03 Janvier 2023, à 13h14 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d58
8 mai 2022
8 mai 2022
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 mai 2022 , à 12h32 ; - Vu l'appel de ladite
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