JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 25 janvier 2024 RG:21/00929 [J] [A] C/ [Y] [M] Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Marie Mazars à Me Philippe Hilaire-Lafon

le 27 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 22/00539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

rendu le 17 Mai 2023 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/01984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON

rendu le 12 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 1121001239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Noémie GILLES Me Franck LAFON

judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h18 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 19 octobre 2025 à 14h05 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] et Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Xavier LAFON

Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2016L630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Franck LAFON

rendu(e) le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2013F0077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

rendu le 13 Juin 2013 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-13-531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/01649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET CHOUTEAU SCP FIEVET LAFON

2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 5ème B RG nä : 01/10032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/3073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP FIEVET- LAFON

2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/12715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP FIEVET-LAFON

rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 07/F02542 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP FIEVET-LAFON

le siège social est : 12 boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FIEVET-LAFON

de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avocats au barreau de LA CHARENTE, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 Mai 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE