WOLFF, Conseiller Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 octobre 2023 par mise

le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

BRISQUET, conseiller Mme ELYAHYIOUI, conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 14 avril 2023 par mise à disposition

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 14 avril 2023 par mise à

décembre 2006 pour exercer les fonctions de président, Madame BLOCK, conseiller ayant été entendu en son rapport, et Madame VERDUN, conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LEVEUF

Greffier, lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée le 16/1/2017 ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

rendu le 14 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/03718 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne LEJEUNE

déjà condamné, Prévenu, libre (O.C.J. du 27/11/2003), Intimé, Comparant en personne, assisté de Maître LEJEUNE, Avocat au Barreau de de l'AUBE, J...

VISIOMED prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614 COMPOSITION DE LA COUR

février 2022 APPELANTE : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE SIRET 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE

ENGIE ENERGIE SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Fanny LEJEUNE, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION

la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Christine LECERF

- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Mme Christine LECERF, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représentants : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Véronique CLAVEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1008, substitué par Me Capucine COLLIN-LEJEUNE

barreau de PARIS ; INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES " RESIDENCE LES PLATANES " représenté par son syndic la Société AGEMO SARL 4, rue des Bains 14510 HOULGATE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

AROME CONCEPT FRANCE agissant en son gérant domicilié audit siège Dont le siège social est ... représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me X..., avocat au Barreau

représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe Y..., avocat au barreau D'EVREUX INTIMÉ : CRÉDIT DU NORD 28 Place Rihour 59800 LILLE représenté par la SCP LEJEUNE

la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul Y..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Charles-Henri B... ... 27940 PORT MORT représenté par la SCP LEJEUNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 04 Juin 2004 APPELANTS : Monsieur Xavier X... ... ... 76790 LES LOGES Monsieur Franck Y... ... 76400 TOUSSAINT représentés par la SCP GALLIERE LEJEUNE