LENOIR La greffière, E.

A, ressortissant sierra léonais né le 16 juillet 1997, est entré sur le territoire français le 22 mai 2022 selon ses déclarations.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 31 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Lenoir, demande à la cour

Prince, ressortissant sierra-léonais né le 6 décembre 1979, fait appel du jugement du 31 mai 2021 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Madame [T] [R] née le 12 Avril 1976 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

né le 18 Novembre 1958 à LINSELLES ... 74130 AYSE assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Isabelle Marie Paule Léone M...épouse AA...

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-9 N° RG 25/07535 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VP Ordonnance n° 2026/M012 Monsieur [N] [W] représenté et assisté par Me Kimberley LEON

LAND & MONKEYS LEON FROT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Georges-Henri CHARPENTIER substituant Me Agnès BAUVIN de la SAS CABINET DURAND CONCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0086

et Madame Léonie Y... épouse X...

dédouanement de nombreuses marchandises, entre novembre 2009 et février 2010, à la demande de la société SGI qui exerce l'activité d'importation pour le compte de ses clients, DMA, MEGABOIS et MENUISERIE LEON

Mme A B, ressortissante sierra léonaise, née le 6 septembre 2001 à Kenema (Sierra Leone), s'est présentée à la préfecture de Seine-et-Marne le 10 décembre 2021 dans le but de déposer une demande d'asile

Par suite, la société Leon Grosse n’est pas fondée à soutenir que le tribunal aurait omis de statuer sur deux « moyens ». 3.

le 11 Juin 1944 à FLOGNY (Yonne) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Stella LEONI

Elle conclut également en faveur de l'existence d'une contestation sérieuse tenant le caractère léonin du contrat de location de terrain nu rédigé par la SCI Cocody arguant qu'il existe un déséquilibre

société MK2) et de leur renouvellement, - qu'il n'est pas, non plus, contesté qu'elle ne percevait quasiment aucune recette de la société Canal 01 puis de la société CED, ce en raison du caractère léonin

juillet 2004 au 30 juin 2005) et intégrant les retards hors primes de toute nature; - dire que la clause du contrat de travail imposant l'utilisation du véhicule personnel du salarié est nulle, léonine

fins et conclusions, - Subsidiairement, si la cour devait admettre qu'il soit mis un terme à l'occupation de l'immeuble bâti, donc sa perte par celle qui l'a édifié et ses ayant-droits, la nature léonine

avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [T] [Q] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER

audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-charles BOURRASSET de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER

TVA ; Statuant à nouveau, A titre principal : Vu les articles 1110 alinéa 1er et 1171 du code civil : - de juger que l'article 7-1 alinéa 1er du contrat de location constitue une clause léonine